Dédouanement & Fiscalité
Guide Opérationnel : Maîtriser le circuit SYDONIA, comprendre la structure des droits et taxes, et optimiser vos coûts via les régimes économiques.
Le Circuit de Dédouanement Automatisé
Le dédouanement au Gabon s'effectue exclusivement via le système SYDONIA World. Ce guichet unique électronique centralise toutes les formalités, de la saisie du manifeste par le consignataire jusqu'à la délivrance du Bon à Enlever (BAE).
Acteur Obligatoire : L'intervention d'un Commissionnaire en Douane Agréé (CDA) est requise par la loi pour toute importation commerciale (valeur > 500 000 FCFA).
Les 4 Jalons du Parcours
Enregistrement & Saisie
Le CDA saisit la Déclaration (DUM) dans SYDONIA. Il joint les scans des documents (Facture, BIETC, B/L). Le système vérifie automatiquement la cohérence des données tarifaires.
Recevabilité & Circuit
SYDONIA attribue un circuit de contrôle (Vert, Jaune, Rouge). L'inspecteur valide la valeur en douane et l'espèce tarifaire. Si conforme, la déclaration passe au statut "Liquidable".
Paiement des Droits
Émission du Bulletin de Liquidation. Le paiement s'effectue soit par Crédit d'Enlèvement (pour les gros importateurs avec caution bancaire), soit au comptant au Trésor.
Enlèvement (BAE)
Une fois la quittance émise, le BAE est généré. Le transporteur peut sortir la marchandise du terminal après acquittement des frais de manutention portuaire.
Structure de la Fiscalité de Porte
Application du Tarif Extérieur Commun (TEC) de la zone CEMAC.
POUR GABON ECO
Performance Douanière
POUR GABON ECO
POUR GABON ECO
POUR GABON ECO
POUR GABON ECO
Optimiser votre Trésorerie
Les régimes économiques permettent de suspendre les droits et taxes pour les marchandises qui ne sont pas destinées à la consommation immédiate sur le territoire douanier national.
Admission Temporaire (AT)
Suspension totale ou partielle des droits pour le matériel destiné à être réexporté (ex: Engins de chantier, Matériel pétrolier). Durée : 1 an renouvelable.
Entrepôt de Douane
Stockage des marchandises (Entrepôt Privé ou Fictif) sans paiement immédiat des droits. Idéal pour constituer des stocks tampons sans avancer la trésorerie.
Perfectionnement Actif
Importation en franchise de matières premières destinées à être transformées localement puis réexportées sous forme de produits compensateurs (Produit fini).
Régime ZES (Nkok)
Statut extraterritorial. Exonération totale de droits de douane et TVA pour tous les intrants et équipements destinés aux opérateurs agréés dans la Zone.
