Procédures d'Exportation
Guide Stratégique pour l'International : Valoriser le "Made in Gabon", maîtriser la logistique export et comprendre les incitations fiscales.
L'Exportation : Moteur de Croissance
L'exportation au Gabon est strictement encadrée pour valoriser la transformation locale. L'exportation de grumes (bois brut) est interdite, favorisant l'industrie du placage et du contreplaqué.
Pré-requis Financier : Toute opération d'exportation hors zone CEMAC d'une valeur supérieure à 5 millions FCFA nécessite une domiciliation bancaire préalable pour garantir le rapatriement des recettes d'exportation (Règlementation des Changes BEAC).
Autorisations Spécifiques : Selon la nature du produit (Minerais, Bois, Pétrole), une autorisation technique du ministère de tutelle est requise avant toute procédure douanière.
Accords Commerciaux : Le Gabon bénéficie d'accords préférentiels (APE avec l'UE, ZLECAf en Afrique) qui permettent des réductions de droits de douane à destination. Le Certificat d'Origine (EUR1 ou autre) est donc crucial.
Les 5 Étapes Clés de l'Export
Agrément & Autorisations
L'exportateur doit posséder un Code Import-Export valide. Pour les produits sensibles (Bois, Or), l'obtention du PV de Potage ou du Certificat d'Origine auprès du Ministère compétent (Eaux & Forêts / Mines) est la première étape.
BIETC Export & Domiciliation
Établissement du Bordereau d'Identification Électronique de Traçabilité des Cargaisons (BIETC) auprès du CGC (Conseil Gabonais des Chargeurs). En parallèle, domiciliation du titre d'exportation auprès d'une banque commerciale.
Déclaration Douanière (D6)
Le transitaire saisit la déclaration d'exportation (Modèle D6) dans SYDONIA World. Les documents joints incluent la Facture Commerciale, la Liste de Colisage, le BIETC et les autorisations techniques.
Contrôle & Paiement (Droit de Sortie)
Paiement des éventuels Droits de Sortie (applicables sur certains produits bruts comme le manganèse) et de la redevance informatique (RUSID). La plupart des produits finis sont exonérés pour encourager le "Made in Gabon".
Embarquement (Mise à Bord)
Après obtention du "Bon à Embarquer", la marchandise est chargée sur le navire. Le connaissement (Bill of Lading) est émis par le transporteur, document final déclenchant le paiement international.
Performance à l'Exportation
pour Gabon Eco
pour Gabon Eco
pour Gabon Eco
pour Gabon Eco
Régime Fiscal à l'Exportation
Le gouvernement gabonais a mis en place une fiscalité incitative pour promouvoir l'exportation de produits finis et semi-finis.
Les entreprises installées dans la ZES de Nkok bénéficient d'une exonération totale de droits de douane et de TVA sur leurs exportations, ainsi qu'une exonération d'Impôt sur les Sociétés pendant 10 ans.
Ministère des Eaux et Forêts
Délivre les permis d'exportation pour les produits bois (Transformation obligatoire).
Site Officiel ↗Ministère des Mines
Encadre l'exportation des minerais (Manganèse, Or) et vérifie la teneur.
Site Officiel ↗DGDDI (Douanes)
Contrôle les flux sortants et collecte les statistiques du commerce extérieur.
Site Officiel ↗