Tarifs & Taxes

Guide Fiscal de l'Investisseur : Impôt sur les sociétés, TVA, Fiscalité sectorielle et régimes incitatifs pour optimiser votre implantation.

Impôt Sociétés (IS) 30% Taux Standard
TVA Standard 18% Régime Commun
IS ZES (Nkok) 0% Exonération 10 ans
Min. Forfaitaire 1% Du Chiffre d'Affaires

Les Fondamentaux du Code Général des Impôts (CGI)

Le système fiscal gabonais est déclaratif. L'exercice fiscal coïncide avec l'année civile (1er janvier - 31 décembre). Les entreprises doivent déposer leur bilan et payer le solde de l'IS avant le 30 avril de l'année suivante.

Impôt sur les Sociétés (IS) : Le taux de droit commun est de 30%. Un taux réduit de 25% s'applique à certains secteurs (Tourisme, Immobilier social) sous conditions.

Minimum de Perception : En cas de déficit ou de faible résultat, l'entreprise doit s'acquitter d'un Impôt Minimum Forfaitaire (IMF) égal à 1% du chiffre d'affaires global, avec un plancher de 1 000 000 FCFA.

IS (Sociétés) 30%

Applicable sur le bénéfice net imposable. Acomptes provisionnels payables en deux tiers (30 Nov / 30 Jan).

TVA 18%

Taux réduit à 10% pour certains produits (Ciment, Poulet) et 0% pour les exportations.

CSS 1%

Contribution Spéciale de Solidarité. Prélevée mensuellement sur le Chiffre d'Affaires HT.

IRPP (Salaires) Progressif

Retenue à la source sur les salaires. Taux marginal maximum de 35%.

Régimes Privilégiés & ZES

Le Gabon offre des avantages fiscaux massifs pour attirer l'industrie et la transformation locale, notamment via les Zones Économiques Spéciales (Nkok, Ikolo).

Comparatif Charge Fiscale (10 ans)
Analyse : L'installation en ZES permet une économie fiscale de près de 40% sur la première décennie grâce au "Tax Holiday".
CONÇU PAR PaneoTech POUR GABON ECO

Avantages ZES (Nkok)

  • 0% IS pendant les 10 premières années (puis 10%).
  • 0% TVA sur les factures d'électricité et d'eau.
  • Exonération totale des droits de douane sur équipements et intrants.
  • Libre rapatriement des bénéfices (après justification).

Charges Sociales & Patronales

CNSS 20.1%

Sécurité Sociale. Part Patronale : 16%, Part Salariale : 2.5% + 1.6% (Maladie).

CNAMGS 4.1%

Assurance Maladie. Part Patronale : 4.1%, Part Salariale : 1%.

Formation Pro 0.5%

Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) sur la masse salariale.

Analyse Fiscale Comparative

Taux IS Comparé (Zone CEMAC)
Insight : Le taux gabonais (30%) est aligné sur la moyenne régionale, mais le régime ZES (0%) est le plus compétitif.
CONÇU PAR PaneoTech POUR GABON ECO
Structure des Recettes Fiscales
Insight : La TVA et l'IS Pétrolier restent les deux principaux piliers des recettes de l'État hors douane.
CONÇU PAR PaneoTech POUR GABON ECO
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