Procédures d'Importation
Guide Pratique du Commerce Extérieur : Maîtriser le circuit de dédouanement, anticiper les délais et dialoguer avec les bonnes institutions.
Comprendre l'Écosystème Douanier
L'importation au Gabon est un processus structuré qui implique plusieurs acteurs clés : le Conseil Gabonais des Chargeurs (CGC) pour la traçabilité en amont, et la Direction Générale des Douanes (DGDDI) pour le contrôle à l'arrivée.
Depuis la modernisation via le système SYDONIA World, le processus est largement dématérialisé. Cependant, la rigueur documentaire est cruciale pour éviter les surestaries (frais de détention des conteneurs).
Délais Moyens : Si l'objectif officiel est de 48h (Fast Track), la réalité opérationnelle pour un dédouanement complet varie entre 6 et 10 jours selon la complexité de la cargaison et la conformité des documents.
Conseil Pro : Anticipez l'obtention du BIETC dès le chargement au port de départ. L'absence de ce document à l'arrivée entraîne des pénalités lourdes (jusqu'à 100% du fret).
Les 5 Étapes du Dédouanement
Pré-Embarquement : Le BIETC
Acteur : Conseil Gabonais des Chargeurs (CGC).
Tout importateur doit valider le Bordereau d'Identification Électronique de Traçabilité des Cargaisons (BIETC) en ligne. Ce document doit être transmis au transporteur avant l'arrivée du navire.
Arrivée & Conduite en Douane
Acteur : Consignataire / Manutentionnaire.
Le navire arrive au port (ex: Owendo). La marchandise est débarquée et placée en Magasin Cale (MAD) ou Terminal Conteneur. Un "Manifeste" est enregistré dans SYDONIA.
Déclaration & Vérification
Acteur : Transitaire (Commissionnaire Agréé).
Saisie de la Déclaration Unique de Marchandises (DUM). La Douane procède à la vérification (Documentaire ou Visite Physique/Scanner selon le profil de risque).
Liquidation & Paiement
Acteur : Trésor Public / Banques.
Émission du Bulletin de Liquidation. Paiement des droits de douane (TEC, TVA, RUSID) via le Crédit d'Enlèvement ou au comptant auprès des banques partenaires.
Enlèvement (BAE)
Acteur : Douanes & OPRAG.
Délivrance du "Bon à Enlever" (BAE). Le transporteur peut sortir la marchandise du port après avoir réglé les frais de manutention portuaire.
Analyse des Flux Commerciaux
Régime Fiscal CEMAC (TEC)
Le Gabon applique le Tarif Extérieur Commun (TEC) de la CEMAC. Les droits de douane dépendent de la catégorie du produit :
Note : S'ajoutent à ces droits la TVA (18%), la Contribution Communautaire d'Intégration (CCI - 1%) et la Redevance Informatique (RUSID).
