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Procédures

Parcours guidé

Répondez à trois questions : nous assemblons la liste des démarches, des documents, des institutions et des frais qui s'appliquent à votre projet.

Quel produit ?

Le code du système harmonisé (SH) détermine les contrôles, certificats et droits applicables.

Par exemple « ciment », « cacao » ou « 4407 ».

Revenir à l'étape précédente

Sans produit, le parcours reste général : les certificats propres à un produit ne sont pas ajoutés.

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