Procédures
Licences et autorisations
Permis et autorisations sectoriels, notamment pour les activités minières.
- procédures
- 2
- Institutions
- 1
Procédures de la catégorie
2 procédures
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Obtenir un permis d'exploitation minière
Le code minier de 2019 distingue le permis d'exploitation à petite échelle, délivré par arrêté pour cinq ans, et le permis à grande échelle, délivré par décret du Président de la République pour dix ou vingt ans. Seul le titulaire du permis de recherche qui a...
- Étapes
- 5
- Délai indicatif
- Non communiqué
- Institution
- Ministère des Mines et des Ressources géologiques
- Fraîcheur
- À jour
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Obtenir un permis de recherche minière
Sous le code minier de 2019, la recherche de substances minérales exige un permis de recherche délivré par arrêté du ministre chargé des mines. Il est valable trois ans, renouvelable deux fois, et couvre au plus 1 500 km² (5 000 km² pour le diamant). Seule une...
- Étapes
- 5
- Délai indicatif
- Non communiqué
- Institution
- Ministère des Mines et des Ressources géologiques
- Fraîcheur
- À jour
