Procédures
Exportation
Autorisations, certificats et déclaration en douane pour vendre des marchandises gabonaises à l'étranger.
- procédures
- 4
- Institutions
- 4
Procédures de la catégorie
4 procédures
-
Exporter du bois transformé
Depuis le 15 mai 2010, les grumes ne peuvent plus être exportées : l'article 227 du code forestier, modifié par l'ordonnance n° 008/PR/2010 du 25 février 2010, réserve la production nationale de grumes aux usines locales. Seuls les produits transformés conform...
- Étapes
- 7
- Délai indicatif
- Au moins 1 jour Indicatif
- Institution
- Ministère des Eaux et Forêts, de l'Environnement, du Climat, chargé du Conflit homme-faune
- Fraîcheur
- À jour
-
Exporter du cacao vers l'Union européenne
La Caisse de stabilisation et de péréquation (Caistab) détient le monopole de la commercialisation du café et du cacao gabonais et assure leur vente hors des frontières. Un envoi de fèves vers l'Union européenne passe donc par la Caistab, puis par le certifica...
- Étapes
- 7
- Délai indicatif
- Au moins 1 jour Indicatif
- Institution
- Caistab
- Fraîcheur
- À jour
-
Exporter des marchandises depuis le Gabon
Parcours général d'une exportation commerciale : enregistrement de l'entreprise, certificats exigés par le pays de destination, domiciliation bancaire avec engagement de change pour les ventes hors CEMAC d'au moins 5 millions de FCFA, BIETC puis déclaration en...
- Étapes
- 6
- Délai indicatif
- Au moins 1 jour Indicatif
- Institution
- DGDDI
- Fraîcheur
- À jour
-
Exporter du manganèse et d'autres produits miniers
Le manganèse est la principale exportation minière du Gabon, sous forme de minerai, de silico-manganèse et de manganèse métal. Le titulaire d'un permis d'exploitation ou d'une concession exporte librement sa production ; les autres opérateurs ont besoin d'une...
- Étapes
- 6
- Délai indicatif
- Au moins 1 jour Indicatif
- Institution
- Ministère des Mines et des Ressources géologiques
- Fraîcheur
- À jour
