Exportation
Exporter du manganèse et d'autres produits miniers
Le manganèse est la principale exportation minière du Gabon, sous forme de minerai, de silico-manganèse et de manganèse métal. Le titulaire d'un permis d'exploitation ou d'une concession exporte librement sa production ; les autres opérateurs ont besoin d'une autorisation du ministre chargé des mines. Les substances précieuses exigent un certificat d'origine du ministère des mines. Les expéditions en vrac sont pesées par la douane et un droit de sortie s'applique au manganèse et à l'or. Les entreprises extractives domicilient auprès de leur banque leurs exportations d'au moins 10 millions de FCFA et rapatrient les recettes dans la CEMAC, à hauteur de 50 % à compter de 2027 et de 70 % à compter de 2028 selon la BEAC.
- Étapes
- 6
- Délai total indicatif
- Au moins 1 jour
- 5 étapes sans délai publié
- Indicatif
- Coût total indicatif
- 2 500 FCFA à 3 500 FCFA
- plus 6 frais proportionnels ou variables
- Montants officiels
- Dernière validation
- 22 septembre 2026
- Version 2
- Institution responsable
- Ministère des Mines et des Ressources géologiques
- Fraîcheur
- À jour
Étapes
-
Justifier d'un titre minier ou obtenir l'autorisation d'exportation
Ce qu'il faut faire
Le code minier (loi n° 037/2018 du 11 juin 2019) et son décret d'application laissent libre l'exportation pour l'entreprise détentrice d'un permis d'exploitation ou d'une concession pour le produit concerné. Dans les autres cas, une autorisation d'exportation délivrée par le ministre chargé des mines est requise. La Société équatoriale des mines (SEM) commercialise les parts de production revenant à l'État.
- Canal
- Au guichet
- Délai
- Non communiqué
- Frais
-
- Non communiqué
- Documents
-
Obtenir le certificat d'origine pour les substances précieuses
Ce qu'il faut faire
L'exportation d'or, de diamant et d'autres substances précieuses exige un certificat d'origine délivré par le ministère chargé des mines et un visa de la douane. Le rapport de l'OMC de 2023 cite deux montants différents pour ce certificat (1 000 000 FCFA pour le diamant et 500 000 FCFA pour les autres substances dans une section, 50 000 FCFA et 25 000 FCFA dans une autre) ; le tarif doit être confirmé auprès du ministère.
- Canal
- Au guichet
- Délai
- Non communiqué
- Frais
-
- Montant contradictoire dans les sources, à confirmer
-
Faire peser la cargaison en vrac
Ce qu'il faut faire
La direction des contrôles spécifiques de la DGDDI assure le pesage des navires de commerce pour déterminer les quantités exportées en vrac, notamment dans le secteur minéral, afin d'établir leur valeur.
- Canal
- Au guichet
- Délai
- Non communiqué
- Frais
-
- Non communiqué
-
Domicilier l'exportation auprès de la banque et rapatrier les recettes
Ce qu'il faut faire
Les entreprises extractives résidentes, au sens du règlement n° 01/21/CEMAC/UMAC/CM du 23 décembre 2021, relèvent de l'instruction de la BEAC n° 002/GR/2022 de février 2022, qui remplace pour elles l'instruction n° 006/GR/2019 (article 2) ; leurs sous-traitants et transporteurs, définis à l'article 1er, en sont exclus. Toute exportation de biens ou de services d'une entreprise extractive d'une valeur d'au moins 10 millions de FCFA est domiciliée (article 4), sauf dispenses de l'article 5 (avitaillement, échantillons, emballages réutilisables, dons à un État étranger). La domiciliation se fait auprès de l'établissement de crédit teneur du compte, dans les 15 jours suivant l'exportation (article 7). Le dossier comprend la déclaration d'exportation conforme au modèle annexé, la facture ou facture pro forma, le contrat ou bon de commande et le connaissement le cas échéant, et le numéro d'identification fiscale (article 8) ; l'engagement de change n'y figure pas. Les recettes sont rapatriées dans la CEMAC dans un délai maximal de 150 jours (article 12). L'instruction n° 001/GR/2026 du 23 avril 2026 relève le taux de rapatriement dans la CEMAC des devises des entreprises extractives, paiements en nature compris, à 50 % à compter du 1er janvier 2027 et à 70 % à compter du 1er janvier 2028 ; les sommes affectées aux fonds de réhabilitation des sites n'y sont pas soumises. Les autres exportateurs de produits miniers suivent l'instruction n° 006/GR/2019 : domiciliation avec engagement de change pour les exportations hors CEMAC d'au moins 5 millions de FCFA, sauf dispense (articles 1er, 6, 13 et 18).
- Canal
- Au guichet
- Délai
- Entreprises extractives : domiciliation dans les 15 jours suivant l'exportation ; autres exportateurs : avant le passage en douane. Rapatriement sous 150 jours au plus dans les deux cas
- Frais
-
- Entreprises extractives : commission unique de domiciliation de 100 000 FCFA au plus par opération, frais de transfert compris (instruction BEAC n° 002/GR/2022, art. 7)
- Autres exportateurs : non communiqué (frais bancaires propres à chaque banque)
- Documents
-
Obtenir le BIETC auprès du Conseil gabonais des chargeurs
Ce qu'il faut faire
L'exportateur enregistre l'expédition sur la plateforme BIETC du Conseil gabonais des chargeurs (CGC). Le bordereau couvre le fret sortant par mer, par air et par route et sert au suivi du trafic de fret organisé par l'ordonnance n° 009/PR/2014 du 20 août 2014.
- Institution
- Conseil gabonais des chargeurs (CGC)
- Canal
- En ligne ou au guichet
- Lieu
- Bureau du Conseil gabonais des chargeurs à Owendo (dépôt des pièces)
- Délai
- Non communiqué ; pour le fret aérien, le document est remis à l'arrivée après vérification et paiement
- Frais
-
- BIETC à l'exportation, toutes zones et tous modes (OMC 2023, CGC) 2 500 FCFA Officiel
- Supplément fret express à l'exportation (OMC 2023) 1 000 FCFA Officiel
-
Déposer la déclaration en détail à l'exportation dans SYDONIA World
Ce qu'il faut faire
Un commissionnaire en douane agréé dépose la déclaration en détail dans SYDONIA World, avec le certificat sanitaire ou phytosanitaire et le certificat d'origine lorsque le pays importateur les exige. Une déclaration simplifiée à l'exportation (DESE) existe pour certains exportateurs. Le manganèse et l'or supportent un droit de sortie ; les autres minerais n'en supportent pas selon l'OMC (2023).
- Canal
- En ligne ou au guichet
- Lieu
- Hôtel des douanes, 823 avenue Nelson Mandela, zone industrielle d'Oloumi, Libreville, et bureaux de douane du port, de l'aéroport et des frontières
- Délai
- Durée moyenne des procédures douanières à l'exportation de 24 heures selon les autorités (OMC 2023) Officiel
- Frais
-
- Droit de sortie sur le manganèse : 3,5 % de la valeur mercuriale selon l'OMC (2023), 3 % selon la DGDDI ; plafond de 1 % prévu par le code minier de 2019 selon l'OMC. Taux applicable à confirmer
- Droit de sortie sur l'or, de 1 à 3 % selon la teneur et la convention minière
- Documents
Schéma du processus (BPMN)
Le schéma ne peut pas être affiché : le fichier BPMN est invalide.
Documents à préparer
Cochez chaque document au fur et à mesure. Les modèles officiels sont téléchargeables quand ils existent.
-
Titre délivré sous le code minier ; son titulaire peut exporter librement les substances extraites.
-
Autorisation du ministre chargé des mines exigée pour exporter des produits miniers lorsque l'exportateur ne détient pas de permis d'exploitation ou de concession.
-
Certificat délivré par le ministère chargé des mines pour l'exportation d'or, de diamant et d'autres substances précieuses, avec visa de la douane.
-
Engagement par lequel l'exportateur s'oblige à rapatrier dans la CEMAC les recettes de l'exportation et à céder les devises à la banque domiciliataire, selon le modèle annexé à l'instruction de la BEAC n° 006/GR/2019. Il fait partie du doss...
-
Facture du fournisseur indiquant la valeur de la transaction, base de la valeur en douane.
-
Titre de transport de la marchandise (connaissement, lettre de transport aérien ou lettre de voiture selon le mode).
-
Justificatif du coût du transport international, demandé par la douane et pour le BIETC.
-
Liste détaillée des colis, de leur contenu et de leur poids.
-
Déclaration écrite, déposée dans SYDONIA World par un commissionnaire en douane agréé, qui assigne un régime douanier aux marchandises importées ou exportées (articles 145 et suivants du code des douanes de la CEMAC).
-
Document électronique de suivi du fret international et national délivré par le Conseil gabonais des chargeurs, exigé par la douane pour les importations maritimes et aériennes et perçu aussi à l'exportation.
Frais
| Étape | Nature | Montant | Base | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Non communiqué | Non communiqué | Variable | |
| 2 | Montant contradictoire dans les sources, à confirmer | Non communiqué | ||
| 3 | Non communiqué | Non communiqué | Variable | |
| 4 | Entreprises extractives : commission unique de domiciliation de 100 000 FCFA au plus par opération, frais de transfert compris (instruction BEAC n° 002/GR/2022, art. 7) | Non communiqué | Variable | |
| 4 | Autres exportateurs : non communiqué (frais bancaires propres à chaque banque) | Non communiqué | Variable | |
| 5 | BIETC à l'exportation, toutes zones et tous modes (OMC 2023, CGC) | 2 500 FCFA | Montant fixe | Officiel |
| 5 | Supplément fret express à l'exportation (OMC 2023) | 1 000 FCFA | Montant fixe | Officiel |
| 6 | Droit de sortie sur le manganèse : 3,5 % de la valeur mercuriale selon l'OMC (2023), 3 % selon la DGDDI ; plafond de 1 % prévu par le code minier de 2019 selon l'OMC. Taux applicable à confirmer | Non communiqué | Pourcentage | |
| 6 | Droit de sortie sur l'or, de 1 à 3 % selon la teneur et la convention minière | Non communiqué | Pourcentage |
Les montants marqués « officiel » sont repris de publications officielles ou d'institutions internationales, citées dans les sources de la fiche. Voir les sources
Base légale
-
Code
Code minier -
Règlement
Code des douanes de la CEMAC -
Règlement
Règlement portant réglementation des changes dans la CEMAC
Procédures liées
Poser une question sur cette procédure
L'assistant répond à partir des fiches et des textes publiés sur le portail, avec les sources.
Sources
7 sources citées
- Examen des politiques commerciales des pays de la CEMAC, rapport du Secrétariat, annexe 3 Gabon (WT/TPR/S/445, 16 août 2023) (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- La fiscalité douanière (copie archivée de douanes.ga) (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Département des contrôles spécifiques (copie archivée de douanes.ga) (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- BIETC aérien (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Instruction n° 006/GR/2019 du 10 juin 2019 précisant les conditions et modalités de déclaration, domiciliation des exportations de biens et services et de rapatriement dans la CEMAC des recettes afférentes (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Instruction n° 002/GR/2022 précisant les conditions et modalités de déclaration, de domiciliation, de rapatriement et d'apurement des exportations de biens et services des entreprises extractives résidentes (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Instruction n° 001/GR/2026 du 23 avril 2026 portant relèvement progressif du taux de rapatriement des devises issues des activités des entreprises extractives dans la CEMAC (s'ouvre dans un nouvel onglet)
