Opérateur ou profession agréée
Banques intermédiaires agréées (banques domiciliataires)
Présentation
Cette fiche désigne la catégorie des banques commerciales agréées comme intermédiaires pour les opérations de change, et non un établissement particulier. La réglementation des changes de la CEMAC, fixée par le règlement n° 02/18/CEMAC/UMAC/CM du 21 décembre 2018, impose que les opérations de commerce extérieur passent par ces banques. À l'exportation, l'opérateur souscrit auprès de sa banque domiciliataire un engagement de change visé par elle, qui permet de suivre le rapatriement du produit de la vente. À l'importation, la banque vérifie la régularité des paiements vers l'étranger. La Banque des États de l'Afrique centrale (BEAC) veille à l'application de cette réglementation. Le choix de la banque revient à l'entreprise ; aucune banque n'est recommandée ici et la position sur la carte, au centre de Libreville, est indicative.
Services
- Domiciliation des opérations d'importation et d'exportation
- Visa du document d'engagement de change à l'exportation
- Suivi du rapatriement des recettes d'exportation
- Exécution des transferts vers l'étranger conformément à la réglementation des changes
Procédures traitées 7
Démarches dont l'institution est responsable ou dont elle traite une étape.
Dédouanement et fiscalité
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Déclaration en douane à l'exportation et droits de sortie
Les exportations commerciales suivent les mêmes formalités d'enregistrement que les importations et donnent lieu à une déclaration en détail dans SYDONIA World. Le Gabon a supprimé...
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Déclaration en douane à l'importation et droits applicables
Toute marchandise importée doit faire l'objet d'une déclaration en détail qui lui assigne un régime douanier, conformément au code des douanes de la CEMAC révisé en 2019. Au Gabon,...
Exportation
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Exporter du bois transformé
Depuis le 15 mai 2010, les grumes ne peuvent plus être exportées : l'article 227 du code forestier, modifié par l'ordonnance n° 008/PR/2010 du 25 février 2010, réserve la productio...
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Exporter du cacao vers l'Union européenne
La Caisse de stabilisation et de péréquation (Caistab) détient le monopole de la commercialisation du café et du cacao gabonais et assure leur vente hors des frontières. Un envoi d...
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Exporter des marchandises depuis le Gabon
Parcours général d'une exportation commerciale : enregistrement de l'entreprise, certificats exigés par le pays de destination, domiciliation bancaire avec engagement de change pou...
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Exporter du manganèse et d'autres produits miniers
Le manganèse est la principale exportation minière du Gabon, sous forme de minerai, de silico-manganèse et de manganèse métal. Le titulaire d'un permis d'exploitation ou d'une conc...
Importation
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Importer des marchandises au Gabon
Parcours général d'une importation commerciale au Gabon : enregistrement de l'importateur, certificat de conformité pour les produits réglementés, déclaration préalable d'importati...
Sources
4 sources citées
Informations établies à partir des documents suivants.
- Réglementation des changes, règlements (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Règlement n° 02/18/CEMAC/UMAC/CM portant réglementation des changes dans la CEMAC (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Examen des politiques commerciales, Gabon (WT/TPR/S/445) (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Libreville (coordonnées) (s'ouvre dans un nouvel onglet)
