Procédures

Tableau de bord des procédures

La fraîcheur de chaque fiche : « à jour » quand elle a été validée pendant la période de revue, « à vérifier » quand la date de revue est dépassée, « obsolète » quand un éditeur l'a signalée ou qu'un texte dont elle dépend a été remplacé.

Répartition

Total
22
À jour
22
À vérifier
0
Obsolète
0

Importation 2 procédures

Importation : procédures et fraîcheur
Procédure Institution Statut Dernière validation Prochaine revue
Importer des denrées alimentaires AGASA À jour 22 sept. 2026 22 sept. 2027
Importer des marchandises au Gabon DGDDI À jour 22 sept. 2026 22 sept. 2027

Exportation 4 procédures

Exportation : procédures et fraîcheur
Procédure Institution Statut Dernière validation Prochaine revue
Exporter du bois transformé Ministère des Eaux et Forêts, de l'Environnement, du Climat, chargé du Conflit homme-faune À jour 22 sept. 2026 22 sept. 2027
Exporter du cacao vers l'Union européenne Caistab À jour 22 sept. 2026 22 sept. 2027
Exporter des marchandises depuis le Gabon DGDDI À jour 22 sept. 2026 22 sept. 2027
Exporter du manganèse et d'autres produits miniers Ministère des Mines et des Ressources géologiques À jour 22 sept. 2026 22 sept. 2027

Dédouanement et fiscalité 3 procédures

Dédouanement et fiscalité : procédures et fraîcheur
Procédure Institution Statut Dernière validation Prochaine revue
Déclaration en douane à l'exportation et droits de sortie DGDDI À jour 22 sept. 2026 22 sept. 2027
Déclaration en douane à l'importation et droits applicables DGDDI À jour 22 sept. 2026 22 sept. 2027
Obtenir un numéro d'identification fiscale (NIF) DGI À jour 21 sept. 2026 21 sept. 2027

Normes et certifications 3 procédures

Normes et certifications : procédures et fraîcheur
Procédure Institution Statut Dernière validation Prochaine revue
Certificat de conformité PROGEC pour les produits réglementés AGANOR À jour 21 sept. 2026 21 sept. 2027
Origine des marchandises : zone CEMAC et Union européenne DGC À jour 22 sept. 2026 22 sept. 2027
Certificat phytosanitaire à l'exportation AGASA À jour 22 sept. 2026 22 sept. 2027

Licences et autorisations 2 procédures

Licences et autorisations : procédures et fraîcheur
Procédure Institution Statut Dernière validation Prochaine revue
Obtenir un permis d'exploitation minière Ministère des Mines et des Ressources géologiques À jour 21 sept. 2026 21 sept. 2027
Obtenir un permis de recherche minière Ministère des Mines et des Ressources géologiques À jour 21 sept. 2026 21 sept. 2027

Tarifs et taxes 3 procédures

Tarifs et taxes : procédures et fraîcheur
Procédure Institution Statut Dernière validation Prochaine revue
Impôt sur les sociétés et TVA : taux et échéances DGI À jour 21 sept. 2026 21 sept. 2027
Bénéficier des incitations de la Charte des investissements ANPI-Gabon À jour 21 sept. 2026 21 sept. 2027
Retenues fiscales et cotisations sociales sur les salaires DGI À jour 21 sept. 2026 21 sept. 2027

Création d’entreprise 5 procédures

Création d’entreprise : procédures et fraîcheur
Procédure Institution Statut Dernière validation Prochaine revue
Créer une entreprise individuelle ANPI-Gabon À jour 21 sept. 2026 21 sept. 2027
Créer une société anonyme (SA) ANPI-Gabon À jour 21 sept. 2026 21 sept. 2027
Créer une société à responsabilité limitée (SARL) ANPI-Gabon À jour 21 sept. 2026 21 sept. 2027
Ouvrir une succursale d'une société étrangère ANPI-Gabon À jour 21 sept. 2026 21 sept. 2027
Affilier l'entreprise à la CNSS et déclarer ses travailleurs CNSS À jour 22 sept. 2026 22 sept. 2027
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