Normes et certifications
Certificat phytosanitaire à l'exportation
L'Agence gabonaise de sécurité alimentaire (AGASA), autorité nationale en matière de risques phytosanitaires, contrôle à l'exportation les végétaux, produits végétaux, bois et emballages en bois, et délivre le certificat phytosanitaire exigé par les pays importateurs. Le barème des prestations de la police phytosanitaire est fixé par décret.
- Étapes
- 4
- Délai total indicatif
- Non communiqué
- Coût total indicatif
- Frais proportionnels ou variables
- Indicatif
- Dernière validation
- 22 septembre 2026
- Version 2
- Institution responsable
- Agence gabonaise de sécurité alimentaire (AGASA)
- Fraîcheur
- À jour
Étapes
-
Déposer la demande de certificat phytosanitaire
Ce qu'il faut faire
L'exportateur remplit le formulaire de demande de certificat phytosanitaire à l'exportation ou à la réexportation, proposé en ligne par l'AGASA, et joint la liste de colisage et la facture.
- Institution
- Agence gabonaise de sécurité alimentaire (AGASA)
- Canal
- En ligne ou au guichet
- Délai
- Non communiqué
- Frais
-
- Non communiqué
- Documents
-
Inspection de l'envoi
Ce qu'il faut faire
Les agents de la police phytosanitaire contrôlent les végétaux, produits végétaux et emballages. Ils peuvent ordonner une mise en quarantaine, une désinfection, un refoulement ou une destruction. Un certificat de désinfection est délivré en cas de traitement contre les nuisibles.
- Institution
- Agence gabonaise de sécurité alimentaire (AGASA)
- Canal
- Au guichet
- Délai
- Non communiqué
- Frais
-
- Certificat de désinfection pour semences, boutures, bulbes, écorces et fleurs, par m2 (OMC 2023) 15 FCFA Officiel
-
Paiement et délivrance du certificat
Ce qu'il faut faire
Le certificat est délivré après paiement selon le barème du décret n° 000922/PR/MEFBP/MAEDR du 18 octobre 2005. Pour le bois transformé ou semi-transformé, le tarif à l'exportation est de 500 FCFA par mètre cube selon l'OMC ; les tarifs des autres produits ne sont pas publiés en ligne.
- Institution
- Agence gabonaise de sécurité alimentaire (AGASA)
- Canal
- Au guichet
- Délai
- Non communiqué
- Frais
-
- Bois transformé ou semi-transformé, par m3 (OMC 2023) 500 FCFA Officiel
- Non communiqué (autres produits végétaux)
-
Joindre le certificat à la déclaration d'exportation
Ce qu'il faut faire
Le certificat accompagne la déclaration en détail déposée dans SYDONIA World et les documents d'expédition remis à l'acheteur.
- Canal
- En ligne
- Délai
- Non communiqué
- Frais
-
- Sans frais spécifiques publiés
Schéma du processus (BPMN)
Le schéma ne peut pas être affiché : le fichier BPMN est invalide.
Documents à préparer
Cochez chaque document au fur et à mesure. Les modèles officiels sont téléchargeables quand ils existent.
-
Formulaire de demande de certificat phytosanitaire à l'exportation ou à la réexportation, proposé en ligne par l'AGASA.
-
Liste détaillée des colis, de leur contenu et de leur poids.
-
Facture du fournisseur indiquant la valeur de la transaction, base de la valeur en douane.
-
Certificat délivré par la police phytosanitaire de l'AGASA après contrôle des végétaux, produits végétaux, bois ou emballages en bois ; tarif fixé par le décret n° 000922/PR/MEFBP/MAEDR du 18 octobre 2005.
-
Reçu du paiement des prestations de l'AGASA (certificats, inspections).
-
Déclaration écrite, déposée dans SYDONIA World par un commissionnaire en douane agréé, qui assigne un régime douanier aux marchandises importées ou exportées (articles 145 et suivants du code des douanes de la CEMAC).
Frais
| Étape | Nature | Montant | Base | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Non communiqué | Non communiqué | Variable | |
| 2 | Certificat de désinfection pour semences, boutures, bulbes, écorces et fleurs, par m2 (OMC 2023) | 15 FCFA | Variable | Officiel |
| 3 | Bois transformé ou semi-transformé, par m3 (OMC 2023) | 500 FCFA | Variable | Officiel |
| 3 | Non communiqué (autres produits végétaux) | Non communiqué | Variable | |
| 4 | Sans frais spécifiques publiés | Non communiqué |
Les montants marqués « officiel » sont repris de publications officielles ou d'institutions internationales, citées dans les sources de la fiche. Voir les sources
Base légale
Poser une question sur cette procédure
L'assistant répond à partir des fiches et des textes publiés sur le portail, avec les sources.
Sources
4 sources citées
- Police phytosanitaire (copie archivée de agasa.site) (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Procédures de certification des aliments (copie archivée de agasa.site) (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Examen des politiques commerciales des pays de la CEMAC, rapport du Secrétariat, annexe 3 Gabon (WT/TPR/S/445, 16 août 2023) (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Décret n° 000922/PR/MEFBP/MAEDR du 18 octobre 2005 fixant le barème des prestations de la police phytosanitaire (copie du texte signé) (s'ouvre dans un nouvel onglet)
