Bureau des douanes
Direction générale des douanes et droits indirects
Présentation
La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) est l'administration chargée des mouvements de marchandises, de personnes et de moyens de transport à l'entrée et à la sortie du territoire. Créée en 1959, elle est aujourd'hui organisée par le décret n° 0422/PR/MDDEPIP du 9 août 2016, modifié en 2020, et relève du ministère chargé de l'économie. Elle liquide les droits et taxes à l'importation et certains droits à l'exportation, le recouvrement étant assuré par le Trésor, et contrôle la régularité du dédouanement. Elle applique les régimes particuliers, produit les statistiques du commerce extérieur via SYDONIA World et assiste d'autres administrations pour les contrôles sanitaires, phytosanitaires et de sécurité. Le Gabon partageant le territoire douanier de la CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale), elle applique le code des douanes communautaire. Ses services territoriaux sont répartis en quatre directions régionales : Libreville, Port-Gentil, Oyem et Franceville.
Services
- Liquidation des droits et taxes à l'importation et des droits de sortie
- Contrôle du dédouanement dans le système informatisé ASYCUDA World (SYDONIA World)
- Application des régimes économiques et privilégiés
- Agrément et liste des commissionnaires en douane
- Statistiques du commerce extérieur
Procédures traitées 12
Démarches dont l'institution est responsable ou dont elle traite une étape.
Dédouanement et fiscalité
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Déclaration en douane à l'exportation et droits de sortie
Responsable
Les exportations commerciales suivent les mêmes formalités d'enregistrement que les importations et donnent lieu à une déclaration en détail dans SYDONIA World. Le Gabon a supprimé...
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Déclaration en douane à l'importation et droits applicables
Responsable
Toute marchandise importée doit faire l'objet d'une déclaration en détail qui lui assigne un régime douanier, conformément au code des douanes de la CEMAC révisé en 2019. Au Gabon,...
Exportation
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Exporter du bois transformé
Depuis le 15 mai 2010, les grumes ne peuvent plus être exportées : l'article 227 du code forestier, modifié par l'ordonnance n° 008/PR/2010 du 25 février 2010, réserve la productio...
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Exporter du cacao vers l'Union européenne
La Caisse de stabilisation et de péréquation (Caistab) détient le monopole de la commercialisation du café et du cacao gabonais et assure leur vente hors des frontières. Un envoi d...
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Exporter des marchandises depuis le Gabon
Responsable
Parcours général d'une exportation commerciale : enregistrement de l'entreprise, certificats exigés par le pays de destination, domiciliation bancaire avec engagement de change pou...
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Exporter du manganèse et d'autres produits miniers
Le manganèse est la principale exportation minière du Gabon, sous forme de minerai, de silico-manganèse et de manganèse métal. Le titulaire d'un permis d'exploitation ou d'une conc...
Importation
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Importer des denrées alimentaires
Les importations de denrées alimentaires, d'additifs et de produits d'origine animale ou végétale sont contrôlées par l'Agence gabonaise de sécurité alimentaire (AGASA) en plus des...
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Importer des marchandises au Gabon
Responsable
Parcours général d'une importation commerciale au Gabon : enregistrement de l'importateur, certificat de conformité pour les produits réglementés, déclaration préalable d'importati...
Normes et certifications
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Certificat de conformité PROGEC pour les produits réglementés
Le Programme gabonais d'évaluation de la conformité (PROGEC), géré par l'Agence gabonaise de normalisation (AGANOR), impose un certificat de conformité avant expédition pour les pr...
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Origine des marchandises : zone CEMAC et Union européenne
Pour vendre en franchise dans les autres pays de la CEMAC, un produit gabonais doit être originaire au sens des règles communautaires et, s'il est fabriqué, être agréé au tarif pré...
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Certificat phytosanitaire à l'exportation
L'Agence gabonaise de sécurité alimentaire (AGASA), autorité nationale en matière de risques phytosanitaires, contrôle à l'exportation les végétaux, produits végétaux, bois et emba...
Tarifs et taxes
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Bénéficier des incitations de la Charte des investissements
La Charte des investissements, instituée par la loi n° 15/98 du 23 juillet 1998, fixe le cadre général des garanties et des avantages offerts aux investisseurs. Elle prévoit notamm...
Sources
5 sources citées
Informations établies à partir des documents suivants.
- Direction générale des douanes et droits indirects, page d'accueil et contacts (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Our organisation (organisation de la DGDDI) (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Our missions (missions de la DGDDI) (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Carte douanière gabonaise (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- OpenStreetMap: Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (s'ouvre dans un nouvel onglet)
