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Normes et certifications

Certificat de conformité PROGEC pour les produits réglementés

Le Programme gabonais d'évaluation de la conformité (PROGEC), géré par l'Agence gabonaise de normalisation (AGANOR), impose un certificat de conformité avant expédition pour les produits réglementés importés : matériaux de construction, appareils électriques et électroniques, cosmétiques, appareils médico-chirurgicaux et jouets. Le certificat est délivré par un organisme mandaté dans le pays d'expédition et présenté au dédouanement ; un envoi sans certificat est refusé.

Étapes
5
Délai total indicatif
Non communiqué
4 étapes sans délai publié
Coût total indicatif
Frais proportionnels ou variables
Indicatif
Dernière validation
21 septembre 2026
Version 1
Institution responsable
Agence gabonaise de normalisation (AGANOR)
Fraîcheur
À jour

Données illustratives Les valeurs marquées « indicatif » ne sont pas publiées officiellement : vérifiez-les auprès de l'institution.

Étapes

  1. Vérifier si le produit est réglementé

    Ce qu'il faut faire

    Selon l'OMC, les produits concernés sont les matériaux de construction (chapitres 28, 29, 31, 32, 35, 38, 39, 40, 44, 45, 46, 68, 69, 70 et 72 à 83 du système harmonisé), les appareils électriques et électroniques (chapitres 84, 85 et 94) et les cosmétiques, appareils médico-chirurgicaux et jouets (chapitres 33, 34, 90 et 95). Les produits alimentaires (chapitres 1 à 24) et pharmaceutiques (chapitre 30) ne sont pas concernés. Selon une note de Cotecna de 2021, les envois d'une valeur FOB inférieure à 3 000 euros sont exemptés ; ce seuil est à confirmer auprès de l'organisme choisi.

    Institution
    Agence gabonaise de normalisation (AGANOR)
    Canal
    En ligne
    Délai
    Non communiqué
    Frais
    • Sans frais 0 FCFA Indicatif
    Lien
    Page officielle de l'étape (s'ouvre dans un nouvel onglet)

  2. Déposer une demande de certification auprès d'un organisme mandaté

    Ce qu'il faut faire

    L'exportateur choisit un organisme mandaté par l'AGANOR et dépose le formulaire de demande avec la facture pro forma, les rapports d'essai, la fiche technique du produit et, le cas échéant, le certificat ISO 9001 du fabricant. L'AGANOR a désigné Intertek, SGS, Cotecna et Bureau Veritas ; Bureau Veritas indique que son rôle dans le programme a pris fin le 1er juillet 2026.

    Institution
    Agence gabonaise de normalisation (AGANOR)
    Canal
    En ligne
    Délai
    Non communiqué
    Frais
    • Route A, 0,53 % de la valeur FOB, minimum 300 euros, maximum 7 000 euros (Cotecna, 2021) 0,53 % Indicatif
    • Route B, 0,45 % de la valeur FOB, minimum 300 euros, maximum 7 000 euros (Cotecna, 2021) 0,45 % Indicatif
    • Route C, 0,27 % de la valeur FOB, minimum 220 euros, maximum 7 000 euros (Cotecna, 2021) 0,27 % Indicatif
    Documents
    Lien
    Page officielle de l'étape (s'ouvre dans un nouvel onglet)

  3. Examen documentaire, essais et inspection avant expédition

    Ce qu'il faut faire

    L'organisme examine les documents, peut exiger des essais en laboratoire accrédité, un audit de l'usine ou une inspection physique des marchandises avant leur départ.

    Institution
    Agence gabonaise de normalisation (AGANOR)
    Canal
    En ligne ou au guichet
    Lieu
    Pays d'expédition
    Délai
    Non communiqué
    Frais
    • Inclus dans les frais de certification
    Documents
    Lien
    Page officielle de l'étape (s'ouvre dans un nouvel onglet)

  4. Recevoir le certificat de conformité avant l'expédition

    Ce qu'il faut faire

    Le certificat de conformité (CoC) est délivré avant l'expédition, dans un délai de 48 heures après l'inspection finale selon Cotecna. Il doit accompagner chaque envoi.

    Institution
    Agence gabonaise de normalisation (AGANOR)
    Canal
    En ligne
    Délai
    48 heures après l'inspection finale selon Cotecna (2021) Indicatif
    Frais
    • Inclus dans les frais de certification
    Documents
    Lien
    Page officielle de l'étape (s'ouvre dans un nouvel onglet)

  5. Présenter le certificat au dédouanement

    Ce qu'il faut faire

    Le certificat est une pièce exigée pour le dédouanement au Gabon. Les envois arrivant sans certificat se voient refuser l'entrée et l'importateur s'expose aux sanctions prévues par les textes.

    Institution
    Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
    Canal
    En ligne ou au guichet
    Lieu
    Hôtel des douanes, 823 avenue Nelson Mandela, zone industrielle d'Oloumi, Libreville, et bureaux de douane du port, de l'aéroport et des frontières
    Délai
    Non communiqué
    Frais
    • Sans frais spécifiques publiés
    Documents
    Lien
    Page officielle de l'étape (s'ouvre dans un nouvel onglet)

Schéma du processus (BPMN)
Schéma BPMN

Documents à préparer

Cochez chaque document au fur et à mesure. Les modèles officiels sont téléchargeables quand ils existent.

  • Étape 2 Délivré par Agence gabonaise de normalisation (AGANOR)

    Formulaire déposé par l'exportateur auprès de l'organisme mandaté de son choix pour lancer la certification.

  • Étape 2

    Facture du fournisseur indiquant la valeur de la transaction, base de la valeur en douane.

  • Étapes 2, 3

    Résultats d'essais en laboratoire démontrant la conformité du produit aux normes applicables.

  • Étapes 4, 5 Délivré par Agence gabonaise de normalisation (AGANOR)

    Certificat délivré avant expédition par un organisme mandaté par l'AGANOR, attestant la conformité d'un produit réglementé aux normes ; pièce exigée pour le dédouanement.

  • Étape 5 Délivré par Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

    Déclaration écrite, déposée dans SYDONIA World par un commissionnaire en douane agréé, qui assigne un régime douanier aux marchandises importées ou exportées (articles 145 et suivants du code des douanes de la CEMAC).

Frais

Frais par étape
Étape Nature Montant Base Statut
1 Sans frais 0 FCFA Montant fixe Indicatif
2 Route A, 0,53 % de la valeur FOB, minimum 300 euros, maximum 7 000 euros (Cotecna, 2021) 0,53 % Pourcentage Indicatif
2 Route B, 0,45 % de la valeur FOB, minimum 300 euros, maximum 7 000 euros (Cotecna, 2021) 0,45 % Pourcentage Indicatif
2 Route C, 0,27 % de la valeur FOB, minimum 220 euros, maximum 7 000 euros (Cotecna, 2021) 0,27 % Pourcentage Indicatif
3 Inclus dans les frais de certification Non communiqué Pourcentage
4 Inclus dans les frais de certification Non communiqué Pourcentage
5 Sans frais spécifiques publiés Non communiqué

Données illustratives Les valeurs marquées « indicatif » ne sont pas publiées officiellement : vérifiez-les auprès de l'institution.

Base légale

Procédures liées

Procédures qui s'appuient sur celle-ci

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Sources

5 sources citées
  1. Examen des politiques commerciales des pays de la CEMAC, rapport du Secrétariat, annexe 3 Gabon (WT/TPR/S/445, 16 août 2023) (s'ouvre dans un nouvel onglet) Organisation mondiale du commerce (OMC), consulté le 21 septembre 2026
  2. Gabon, programme PROGEC (s'ouvre dans un nouvel onglet) Bureau Veritas (Verigates), consulté le 21 septembre 2026
  3. Foire aux questions sur le programme VoC du Gabon (PROGEC), 8 avril 2021 (s'ouvre dans un nouvel onglet) Cotecna, consulté le 21 septembre 2026
  4. Certificat de conformité pour les exportations vers le Gabon (s'ouvre dans un nouvel onglet) Cotecna, consulté le 21 septembre 2026
  5. Certificate of conformity for exports to Gabon (s'ouvre dans un nouvel onglet) Intertek, consulté le 21 septembre 2026
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