Procédures
Simulateur de droits et taxes
Estimez les droits de douane, les prélèvements communautaires, les accises et la TVA dus à l'importation au Gabon pour un produit, à partir de sa valeur en douane et de son origine.
- Lignes tarifaires couvertes
- 212
- Lignes à taux officiel
- 195
Comment le calcul est fait
- Le droit de douane dépend de la catégorie du tarif extérieur commun (TEC) de la CEMAC : 0 %, 5 %, 10 %, 20 % ou 30 % de la valeur en douane.
- Les marchandises originaires d'un pays hors CEMAC supportent aussi la taxe communautaire d'intégration (1 %), la contribution de la CEEAC (0,4 %) hors CEEAC, le prélèvement OHADA (0,05 %) hors OHADA et le prélèvement pour l'Union africaine (0,2 %) hors Union africaine.
- Les droits d'accises frappent les boissons, les tabacs, les cosmétiques et quelques produits de luxe. À l'importation, leur assiette est la valeur en douane augmentée des droits et taxes perçus à la frontière, hors TVA.
- La TVA (18 %, ou 10 % et 5 % pour certains produits) est calculée sur la valeur en douane augmentée du droit de douane et des accises.
- Les produits originaires de la CEMAC, avec un certificat de circulation, sont exonérés de droit de douane et des prélèvements communautaires.
Ce que le simulateur ne couvre pas
- Les exonérations et régimes particuliers (conventions d'investissement, zones économiques spéciales, admission temporaire, dérogations « vie chère »).
- La redevance informatique, la redevance de scanning (81 500 FCFA par conteneur EVP selon l'OMC en 2022), les frais portuaires, de transit et d'inspection.
- Aucune préférence tarifaire ne s'applique aux importations de l'Union européenne : l'accord de partenariat économique d'Afrique centrale n'est mis en œuvre que par le Cameroun.
- La table de démonstration couvre environ 200 positions à six chiffres. Les taux par ligne sont ceux relevés par la Banque mondiale (WITS) pour 2022.
