Procédures
Procédures du commerce et de l'investissement
Les démarches pour importer, exporter, dédouaner, obtenir une licence ou créer une entreprise au Gabon, étape par étape, avec les documents, les frais, les délais et les textes de référence.
- Procédures publiées
- 22
- Catégories
- 7
- Institutions impliquées
- 10
Trouvez votre parcours
Choisissez ce que vous voulez faire : le parcours guidé assemble ensuite la liste des procédures, des documents et des institutions qui vous concernent.
- Importer Faire entrer des marchandises au Gabon : déclaration, contrôles, droits et taxes.
- Exporter Vendre des produits à l'étranger : certificats, origine, déclaration d'exportation.
- Faire transiter Faire traverser le territoire gabonais à des marchandises destinées à un pays voisin.
- Créer une entreprise Immatriculer une entreprise, obtenir ses numéros fiscaux et sociaux.
Procédures par catégorie
- Importation Formalités préalables, déclaration en douane et contrôles pour faire entrer des marchandises au Gabon. 2 procédures
- Exportation Autorisations, certificats et déclaration en douane pour vendre des marchandises gabonaises à l'étranger. 4 procédures
- Dédouanement et fiscalité Déclarations en douane, immatriculation fiscale et obligations déclaratives des opérateurs. 3 procédures
- Normes et certifications Certificats de conformité, d'origine et sanitaires exigés pour certains produits et destinations. 3 procédures
- Licences et autorisations Permis et autorisations sectoriels, notamment pour les activités minières. 2 procédures
- Tarifs et taxes Impôts, taxes, cotisations et régimes d'incitation applicables aux entreprises. 3 procédures
- Création d’entreprise Création d'une entreprise individuelle, d'une société ou d'une succursale et premières immatriculations. 5 procédures
Dernières procédures mises à jour
Outils
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Simulateur de droits et taxes
Estimez les droits de douane, la TVA et les autres prélèvements pour un code SH.
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Tableau de bord des procédures
État de fraîcheur de chaque procédure : à jour, à vérifier ou obsolète.
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Bibliothèque de textes
Lois, décrets, arrêtés, codes et actes uniformes cités par les procédures.
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Vérificateur de documents
Contrôle des mentions obligatoires d'une facture, d'un certificat d'origine ou d'une liste de colisage, pour les opérateurs inscrits.
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Annuaire des institutions
Administrations et organismes qui traitent les démarches, avec leurs coordonnées.
