Procédures
Création d’entreprise
Création d'une entreprise individuelle, d'une société ou d'une succursale et premières immatriculations.
- procédures
- 5
- Institutions
- 2
Procédures de la catégorie
5 procédures
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Créer une entreprise individuelle
L'entreprise individuelle permet d'exercer une activité commerciale en nom propre. Le patrimoine de l'entrepreneur et celui de l'entreprise ne sont pas séparés, et sa responsabilité est illimitée. L'immatriculation se fait en ligne sur le guichet numérique de...
- Étapes
- 8
- Délai indicatif
- Au moins 2 jours Indicatif
- Institution
- ANPI-Gabon
- Fraîcheur
- À jour
-
Créer une société anonyme (SA)
La société anonyme convient aux projets qui réunissent plusieurs actionnaires ou envisagent une cotation. Le guichet numérique indique un capital minimum de 10 millions de FCFA, un passage obligatoire chez le notaire pour les actes et une gouvernance avec cons...
- Étapes
- 10
- Délai indicatif
- Au moins 2 jours Indicatif
- Institution
- ANPI-Gabon
- Fraîcheur
- À jour
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Créer une société à responsabilité limitée (SARL)
La SARL, et sa variante à associé unique (SARLU), se crée en ligne sur le guichet numérique de l'ANPI-Gabon. Le dossier suit ensuite un circuit unique qui regroupe l'enregistrement des actes, le RCCM, le NIF, la sécurité sociale et la publication légale, puis...
- Étapes
- 9
- Délai indicatif
- Au moins 2 jours Indicatif
- Institution
- ANPI-Gabon
- Fraîcheur
- À jour
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Ouvrir une succursale d'une société étrangère
Une société étrangère peut exercer au Gabon par une succursale, établissement sans personnalité juridique distincte. Le guichet numérique demande, en plus des pièces habituelles, les statuts de la maison mère et le procès-verbal décidant l'ouverture de la succ...
- Étapes
- 9
- Délai indicatif
- Au moins 2 jours Indicatif
- Institution
- ANPI-Gabon
- Fraîcheur
- À jour
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Affilier l'entreprise à la CNSS et déclarer ses travailleurs
Tout employeur doit s'affilier à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), qui lui attribue un numéro cotisant, puis immatriculer chaque nouveau travailleur dans les huit jours de sa première embauche. Il déclare ensuite les salaires chaque trimestre et...
- Étapes
- 4
- Délai indicatif
- Non communiqué
- Institution
- CNSS
- Fraîcheur
- À jour
