Création d’entreprise
Affilier l'entreprise à la CNSS et déclarer ses travailleurs
Tout employeur doit s'affilier à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), qui lui attribue un numéro cotisant, puis immatriculer chaque nouveau travailleur dans les huit jours de sa première embauche. Il déclare ensuite les salaires chaque trimestre et verse les cotisations aux échéances légales.
- Étapes
- 4
- Délai total indicatif
- Non communiqué
- 3 étapes sans délai publié
- Coût total indicatif
- Frais proportionnels ou variables
- Indicatif
- Dernière validation
- 22 septembre 2026
- Version 2
- Institution responsable
- Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS)
- Fraîcheur
- À jour
Étapes
-
Remplir la demande d'affiliation employeur
Ce qu'il faut faire
Télécharger et remplir le formulaire de demande d'affiliation employeur du régime général. Il demande l'identité de l'entreprise, sa localisation, son RCCM, son NIF, son numéro d'abonnement SEEG, ses coordonnées bancaires, le nombre de travailleurs et un état de recensement du personnel.
- Institution
- Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS)
- Canal
- En ligne ou au guichet
- Délai
- Non communiqué
- Frais
-
- Non communiqué
- Documents
-
Déposer le dossier et obtenir le numéro cotisant
Ce qu'il faut faire
Déposer le formulaire signé et cacheté avec les pièces listées en bas de sa première page. Un dossier incomplet est rejeté ; la CNSS attribue un numéro d'affiliation lorsque le dossier est conforme.
- Institution
- Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS)
- Canal
- Au guichet
- Lieu
- Siège de la CNSS, 2070 avenue Georges Damas Aleka, Batavéa, Libreville
- Délai
- Non communiqué
- Frais
-
- Non communiqué
-
Immatriculer chaque travailleur
Ce qu'il faut faire
À la première embauche, déclarer chaque travailleur à la CNSS dans les huit jours avec la demande d'immatriculation travailleur et les pièces indiquées sur le formulaire. Un travailleur déjà immatriculé est signalé par un certificat d'embauche.
- Institution
- Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS)
- Canal
- En ligne ou au guichet
- Délai
- Dans les 8 jours suivant l'embauche (délai légal imparti à l'employeur) Officiel
- Frais
-
- Non communiqué
-
Déclarer les salaires chaque trimestre
Ce qu'il faut faire
Déposer la déclaration trimestrielle des salaires (DTS), accompagnée de l'avis de déclaration employeur, puis verser les cotisations. La part patronale CNSS relevée par PwC est de 16 % (prestations familiales 8 %, pensions 5 %, accidents du travail 3 %), sur un salaire plafonné à 1,5 million de FCFA par mois.
- Institution
- Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS)
- Canal
- En ligne ou au guichet
- Délai
- Non communiqué
- Frais
-
- Cotisations patronales CNSS (16 % du salaire plafonné, source PwC) 16 % Officiel
- Cotisation salariale CNSS (2,5 %, source PwC) 2,5 % Officiel
- Documents
Schéma du processus (BPMN)
Le schéma ne peut pas être affiché : le fichier BPMN est invalide.
Documents à préparer
Cochez chaque document au fur et à mesure. Les modèles officiels sont téléchargeables quand ils existent.
-
Télécharger le modèle, Demande d'affiliation employeur CNSS (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Formulaire de la Caisse nationale de sécurité sociale pour l'affiliation d'un employeur du régime général. Il comporte un état de recensement des travailleurs.
-
Demande d'affiliation employeur (régime général, administrations, collectivités locales)
-
-
Copie d'une pièce d'identité en cours de validité : passeport, carte nationale d'identité ou récépissé de carte nationale d'identité. Pour les dirigeants étrangers, la carte de séjour ou le passeport est accepté selon les administrations.
-
Document remis par l'ANPI-Gabon à la fin du circuit de création, qui récapitule les immatriculations obtenues. Le formulaire CNSS l'appelle aussi fiche circuit.
-
Relevé d'identité bancaire de l'entreprise, demandé notamment par la CNSS pour l'affiliation au régime général.
-
Télécharger le modèle, Demande d'immatriculation d'un travailleur CNSS (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Formulaire utilisé par l'employeur pour déclarer à la CNSS un travailleur qui n'a pas encore de numéro d'assuré, avec les pièces justificatives indiquées sur le formulaire.
-
Demande d'immatriculation d'un travailleur ou assimilé
-
-
Télécharger le modèle, Avis de déclaration employeur CNSS (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Formulaire qui accompagne la déclaration trimestrielle des salaires (DTS) adressée à la CNSS.
-
Avis de déclaration employeur
-
Documents officiels
Copies hébergées par Gabon Eco, telles que publiées par leur éditeur.
-
Demande d'affiliation employeur (régime général, administrations, collectivités locales)
-
Demande d'immatriculation d'un travailleur ou assimilé
-
Certificat d'embauche
-
Avis de déclaration employeur
Frais
| Étape | Nature | Montant | Base | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Non communiqué | Non communiqué | Variable | |
| 2 | Non communiqué | Non communiqué | Variable | |
| 3 | Non communiqué | Non communiqué | Variable | |
| 4 | Cotisations patronales CNSS (16 % du salaire plafonné, source PwC) | 16 % | Pourcentage | Officiel |
| 4 | Cotisation salariale CNSS (2,5 %, source PwC) | 2,5 % | Pourcentage | Officiel |
Les montants marqués « officiel » sont repris de publications officielles ou d'institutions internationales, citées dans les sources de la fiche. Voir les sources
Base légale
Aucun texte juridique n'est encore rattaché à cette procédure.
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L'assistant répond à partir des fiches et des textes publiés sur le portail, avec les sources.
Sources
6 sources citées
- Affiliation employeur (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Demande d'affiliation employeur (régime général, administrations, collectivités locales) (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Immatriculation du travailleur (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Espace entreprise : formulaires et déclarations (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Gabon, corporate, other taxes (last reviewed 6 August 2026) (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Gabon, individual, other taxes (last reviewed 6 August 2026) (s'ouvre dans un nouvel onglet)
