Agence ou établissement public
Caisse nationale de sécurité sociale
Présentation
La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) gère le régime de sécurité sociale des salariés du secteur privé et de la main-d'œuvre non permanente de l'État. Elle sert notamment les prestations familiales, les rentes liées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, ainsi que les pensions. Pour une entreprise, les obligations sont simples à résumer : immatriculer l'entreprise, soit dans une agence de la caisse, soit au moment de la création auprès de l'ANPI-Gabon, immatriculer chaque salarié, déposer chaque trimestre la déclaration des salaires et payer les cotisations avant l'échéance pour éviter les pénalités. Le siège se trouve avenue Georges Damas Aleka à Libreville, avec des agences notamment à Akanda et à Bikélé (Ntoum). Un portail en ligne, e.CNSS, permet d'effectuer une partie des opérations.
Services
- Immatriculation des employeurs
- Immatriculation des travailleurs
- Réception des déclarations trimestrielles des salaires
- Encaissement des cotisations sociales
- Portail en ligne e.CNSS
Procédures traitées 6
Démarches dont l'institution est responsable ou dont elle traite une étape.
Création d’entreprise
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Créer une entreprise individuelle
L'entreprise individuelle permet d'exercer une activité commerciale en nom propre. Le patrimoine de l'entrepreneur et celui de l'entreprise ne sont pas séparés, et sa responsabilit...
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Créer une société anonyme (SA)
La société anonyme convient aux projets qui réunissent plusieurs actionnaires ou envisagent une cotation. Le guichet numérique indique un capital minimum de 10 millions de FCFA, un...
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Créer une société à responsabilité limitée (SARL)
La SARL, et sa variante à associé unique (SARLU), se crée en ligne sur le guichet numérique de l'ANPI-Gabon. Le dossier suit ensuite un circuit unique qui regroupe l'enregistrement...
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Ouvrir une succursale d'une société étrangère
Une société étrangère peut exercer au Gabon par une succursale, établissement sans personnalité juridique distincte. Le guichet numérique demande, en plus des pièces habituelles, l...
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Affilier l'entreprise à la CNSS et déclarer ses travailleurs
Responsable
Tout employeur doit s'affilier à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), qui lui attribue un numéro cotisant, puis immatriculer chaque nouveau travailleur dans les huit jou...
Tarifs et taxes
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Retenues fiscales et cotisations sociales sur les salaires
L'employeur retient chaque mois sur les salaires l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) et la taxe complémentaire sur les salaires, et les reverse à l'administration...
Sources
3 sources citées
Informations établies à partir des documents suivants.
