Procédures
Dédouanement et fiscalité
Déclarations en douane, immatriculation fiscale et obligations déclaratives des opérateurs.
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Procédures de la catégorie
3 procédures
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Déclaration en douane à l'exportation et droits de sortie
Les exportations commerciales suivent les mêmes formalités d'enregistrement que les importations et donnent lieu à une déclaration en détail dans SYDONIA World. Le Gabon a supprimé la plupart des droits de sortie ; restent taxés le manganèse, l'or et les bois...
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- 4
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- Au moins 1 jour Indicatif
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- Fraîcheur
- À jour
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Déclaration en douane à l'importation et droits applicables
Toute marchandise importée doit faire l'objet d'une déclaration en détail qui lui assigne un régime douanier, conformément au code des douanes de la CEMAC révisé en 2019. Au Gabon, la déclaration est déposée par un commissionnaire en douane agréé dans SYDONIA...
- Étapes
- 6
- Délai indicatif
- Au moins 1 jour Indicatif
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- DGDDI
- Fraîcheur
- À jour
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Obtenir un numéro d'identification fiscale (NIF)
Le numéro d'identification fiscale (NIF) identifie et localise chaque contribuable auprès de la Direction générale des impôts, et sert aussi dans les démarches douanières. Une entreprise doit se faire immatriculer dans les deux mois qui suivent le début de son...
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- 3
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- Fraîcheur
- À jour
