Exportation
Exporter du cacao vers l'Union européenne
La Caisse de stabilisation et de péréquation (Caistab) détient le monopole de la commercialisation du café et du cacao gabonais et assure leur vente hors des frontières. Un envoi de fèves vers l'Union européenne passe donc par la Caistab, puis par le certificat phytosanitaire de l'AGASA, la domiciliation bancaire avec engagement de change (vente hors CEMAC d'au moins 5 millions de FCFA), le BIETC et la déclaration en douane. Côté européen, l'importateur doit remplir les obligations du règlement sur la déforestation. Le Gabon ne bénéficie plus des préférences commerciales de l'UE depuis 2014.
- Étapes
- 7
- Délai total indicatif
- Au moins 1 jour
- 6 étapes sans délai publié
- Indicatif
- Coût total indicatif
- 2 500 FCFA à 3 500 FCFA
- plus 5 frais proportionnels ou variables
- Montants officiels
- Dernière validation
- 22 septembre 2026
- Version 2
- Institution responsable
- Direction générale des caisses de stabilisation et de péréquation (Caistab)
- Fraîcheur
- À jour
Étapes
-
Vendre ou faire commercialiser le cacao par la Caistab
Ce qu'il faut faire
La Caistab achète le cacao et le café sur l'ensemble du territoire et assure leur commercialisation à l'étranger ; elle représente aussi le Gabon auprès des organisations internationales du café et du cacao. Les producteurs et opérateurs passent par elle. Les modalités de contrat, de contrôle qualité et de prix ne sont pas publiées en ligne.
- Canal
- Au guichet
- Lieu
- Libreville
- Délai
- Non communiqué
- Frais
-
- Non communiqué
- Documents
-
Obtenir le certificat phytosanitaire
Ce qu'il faut faire
L'AGASA contrôle les produits végétaux à l'exportation et délivre le certificat phytosanitaire à l'exportation ou à la réexportation ; le formulaire de demande est proposé en ligne par l'agence.
- Institution
- Agence gabonaise de sécurité alimentaire (AGASA)
- Canal
- En ligne ou au guichet
- Délai
- Non communiqué
- Frais
-
- Non communiqué (barème fixé par le décret n° 000922/PR/MEFBP/MAEDR du 18 octobre 2005, montant pour le cacao non publié en ligne)
- Documents
-
Établir le certificat d'origine si l'acheteur le demande
Ce qu'il faut faire
Le Gabon, pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure, n'est plus éligible au système de préférences généralisées de l'UE depuis 2014 et n'a pas d'accord de partenariat économique avec elle : aucune preuve d'origine préférentielle n'est donc utilisable. Un certificat d'origine non préférentiel peut toutefois être exigé par l'acheteur ou la banque.
- Canal
- Au guichet
- Délai
- Non communiqué
- Frais
-
- Non communiqué
- Documents
-
Fournir à l'importateur européen les données exigées par le règlement sur la déforestation
Ce qu'il faut faire
Le cacao figure parmi les produits du règlement (UE) 2023/1115. L'opérateur qui importe dans l'UE doit déposer une déclaration de diligence raisonnée attestant que le cacao provient de parcelles non déboisées après le 31 décembre 2020 et qu'il a été produit dans le respect du droit gabonais. L'exportateur transmet les coordonnées géographiques des parcelles de production et les preuves de légalité. Ces obligations s'appliquent à partir du 30 décembre 2026 pour les grandes et moyennes entreprises et du 30 juin 2027 pour les micro et petites entreprises (règlement (UE) 2025/2650).
- Institution
- Commission européenne et autorités compétentes des États membres de l'Union européenne (UE)
- Canal
- En ligne
- Délai
- Non communiqué
- Frais
-
- Pas de redevance publique prévue par le règlement
-
Domicilier l'exportation et souscrire l'engagement de change (hors CEMAC, 5 millions de FCFA ou plus)
Ce qu'il faut faire
L'instruction de la BEAC n° 006/GR/2019 du 10 juin 2019 vise les exportations de biens et de services hors de la CEMAC (article 1er). Sauf dispense, toute exportation d'une valeur d'au moins 5 millions de FCFA est domiciliée auprès d'un seul établissement de crédit agréé, qui accomplit pour l'exportateur les formalités bancaires jusqu'à l'apurement (articles 6 et 7). La domiciliation précède le passage en douane (article 9). Pour des biens, le dossier comprend la déclaration d'exportation, la copie du contrat commercial ou d'un document en tenant lieu, l'engagement de change ferme conforme au modèle annexé à l'instruction, le numéro d'identification fiscale et, pour les marchandises soumises à restriction, les autorisations requises (article 13). Sont notamment dispensés l'avitaillement des navires et aéronefs étrangers, les échantillons non destinés à la vente, les dons à un État étranger et les déménagements définitifs hors de la CEMAC (article 18). Le fractionnement d'une exportation pour rester sous le seuil est interdit (article 27). Les recettes sont rapatriées dans la CEMAC par la banque domiciliataire dans un délai maximal de 150 jours après l'exportation (article 20).
- Canal
- Au guichet
- Délai
- Délai de traitement non communiqué ; domiciliation avant le passage en douane et rapatriement des recettes sous 150 jours au plus (instruction BEAC n° 006/GR/2019, art. 9 et 20)
- Frais
-
- Non communiqué (frais bancaires propres à chaque banque)
- Documents
-
Obtenir le BIETC auprès du Conseil gabonais des chargeurs
Ce qu'il faut faire
L'exportateur enregistre l'expédition sur la plateforme BIETC du Conseil gabonais des chargeurs (CGC). Le bordereau couvre le fret sortant par mer, par air et par route et sert au suivi du trafic de fret organisé par l'ordonnance n° 009/PR/2014 du 20 août 2014.
- Institution
- Conseil gabonais des chargeurs (CGC)
- Canal
- En ligne ou au guichet
- Lieu
- Bureau du Conseil gabonais des chargeurs à Owendo (dépôt des pièces)
- Délai
- Non communiqué ; pour le fret aérien, le document est remis à l'arrivée après vérification et paiement
- Frais
-
- BIETC à l'exportation, toutes zones et tous modes (OMC 2023, CGC) 2 500 FCFA Officiel
- Supplément fret express à l'exportation (OMC 2023) 1 000 FCFA Officiel
-
Déposer la déclaration en détail à l'exportation dans SYDONIA World
Ce qu'il faut faire
Un commissionnaire en douane agréé dépose la déclaration en détail dans SYDONIA World, avec le certificat sanitaire ou phytosanitaire et le certificat d'origine lorsque le pays importateur les exige. Une déclaration simplifiée à l'exportation (DESE) existe pour certains exportateurs. Le cacao ne figure pas parmi les produits soumis à un droit de sortie selon l'OMC (2023).
- Canal
- En ligne ou au guichet
- Lieu
- Hôtel des douanes, 823 avenue Nelson Mandela, zone industrielle d'Oloumi, Libreville, et bureaux de douane du port, de l'aéroport et des frontières
- Délai
- Durée moyenne des procédures douanières à l'exportation de 24 heures selon les autorités (OMC 2023) Officiel
- Frais
-
- Non communiqué (rémunération du commissionnaire en douane)
- Documents
Schéma du processus (BPMN)
Le schéma ne peut pas être affiché : le fichier BPMN est invalide.
Documents à préparer
Cochez chaque document au fur et à mesure. Les modèles officiels sont téléchargeables quand ils existent.
-
Contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur étranger précisant produit, quantité, prix et conditions de livraison.
-
Certificat délivré par la police phytosanitaire de l'AGASA après contrôle des végétaux, produits végétaux, bois ou emballages en bois ; tarif fixé par le décret n° 000922/PR/MEFBP/MAEDR du 18 octobre 2005.
-
Document attestant le pays d'origine de la marchandise ; demandé à l'importation au Gabon et à l'exportation lorsque le pays importateur l'exige. Pour les échanges CEMAC, il permet l'application du tarif préférentiel généralisé aux produits...
-
Déclaration déposée par l'opérateur qui met sur le marché de l'UE du cacao, du bois ou d'autres produits visés, attestant l'absence de déforestation après le 31 décembre 2020 et la légalité de la production ; elle s'appuie sur la géolocalis...
-
Engagement par lequel l'exportateur s'oblige à rapatrier dans la CEMAC les recettes de l'exportation et à céder les devises à la banque domiciliataire, selon le modèle annexé à l'instruction de la BEAC n° 006/GR/2019. Il fait partie du doss...
-
Facture du fournisseur indiquant la valeur de la transaction, base de la valeur en douane.
-
Titre de transport de la marchandise (connaissement, lettre de transport aérien ou lettre de voiture selon le mode).
-
Justificatif du coût du transport international, demandé par la douane et pour le BIETC.
-
Liste détaillée des colis, de leur contenu et de leur poids.
-
Déclaration écrite, déposée dans SYDONIA World par un commissionnaire en douane agréé, qui assigne un régime douanier aux marchandises importées ou exportées (articles 145 et suivants du code des douanes de la CEMAC).
-
Document électronique de suivi du fret international et national délivré par le Conseil gabonais des chargeurs, exigé par la douane pour les importations maritimes et aériennes et perçu aussi à l'exportation.
Frais
| Étape | Nature | Montant | Base | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Non communiqué | Non communiqué | Variable | |
| 2 | Non communiqué (barème fixé par le décret n° 000922/PR/MEFBP/MAEDR du 18 octobre 2005, montant pour le cacao non publié en ligne) | Non communiqué | Variable | |
| 3 | Non communiqué | Non communiqué | Variable | |
| 4 | Pas de redevance publique prévue par le règlement | Non communiqué | ||
| 5 | Non communiqué (frais bancaires propres à chaque banque) | Non communiqué | Variable | |
| 6 | BIETC à l'exportation, toutes zones et tous modes (OMC 2023, CGC) | 2 500 FCFA | Montant fixe | Officiel |
| 6 | Supplément fret express à l'exportation (OMC 2023) | 1 000 FCFA | Montant fixe | Officiel |
| 7 | Non communiqué (rémunération du commissionnaire en douane) | Non communiqué | Variable |
Les montants marqués « officiel » sont repris de publications officielles ou d'institutions internationales, citées dans les sources de la fiche. Voir les sources
Base légale
Procédures liées
Poser une question sur cette procédure
L'assistant répond à partir des fiches et des textes publiés sur le portail, avec les sources.
Sources
8 sources citées
- Présentation de la caisse cacao café (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Caistab : une gouvernance réorganisée pour renforcer l'efficacité dans la filière café-cacao (23 janvier 2026) (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Examen des politiques commerciales des pays de la CEMAC, rapport du Secrétariat, annexe 3 Gabon (WT/TPR/S/445, 16 août 2023) (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Police phytosanitaire (copie archivée de agasa.site) (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Règlement (UE) 2023/1115 du 31 mai 2023 relatif à la déforestation et à la dégradation des forêts (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Delay until December 2026 and other developments in the implementation of the EUDR regulation (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- EPA Central Africa (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Instruction n° 006/GR/2019 du 10 juin 2019 précisant les conditions et modalités de déclaration, domiciliation des exportations de biens et services et de rapatriement dans la CEMAC des recettes afférentes (s'ouvre dans un nouvel onglet)
