Organisation régionale
Commission européenne et autorités compétentes des États membres de l'Union européenne
Présentation
La Commission européenne et les autorités compétentes des États membres interviennent en bout de chaîne pour les exportations gabonaises vers l'Union européenne. Le règlement (UE) 2023/1115 relatif aux produits sans déforestation couvre notamment le bois, le cacao et leurs dérivés : l'opérateur qui met ces produits sur le marché européen doit déposer une déclaration de diligence raisonnée montrant qu'ils ne proviennent pas de terres déboisées ou dégradées après le 31 décembre 2020 et qu'ils ont été produits légalement. Ce n'est pas l'exportateur gabonais qui dépose cette déclaration, mais il doit fournir à son acheteur les informations nécessaires, dont la géolocalisation des parcelles. Les autorités nationales des États membres effectuent les contrôles. La Commission publie aussi des informations sur les conditions d'accès au marché européen. Son siège est à Bruxelles.
Services
- Cadre du règlement (UE) 2023/1115 sur les produits sans déforestation
- Contrôle des déclarations de diligence raisonnée par les autorités des États membres
- Information sur l'accès au marché de l'UE (portail Access2Markets)
Procédures traitées 2
Démarches dont l'institution est responsable ou dont elle traite une étape.
Exportation
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Exporter du bois transformé
Depuis le 15 mai 2010, les grumes ne peuvent plus être exportées : l'article 227 du code forestier, modifié par l'ordonnance n° 008/PR/2010 du 25 février 2010, réserve la productio...
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Exporter du cacao vers l'Union européenne
La Caisse de stabilisation et de péréquation (Caistab) détient le monopole de la commercialisation du café et du cacao gabonais et assure leur vente hors des frontières. Un envoi d...
Sources
3 sources citées
Informations établies à partir des documents suivants.
