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Règlement

Code des douanes de la CEMAC

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Résumé

Ce règlement, adopté par le Conseil des ministres de l'UEAC lors de sa séance du 22 mars 2019 et signé à N'Djamena le 8 avril 2019, révise le Code des douanes communautaire et abroge le règlement n° 05/01-UEAC-097-CM-06 du 3 août 2001. Applicable au Gabon comme dans les autres États membres, le code annexé compte près de 500 articles. Il définit le territoire douanier, l'organisation et les pouvoirs de l'administration des douanes, les règles d'origine et de valeur en douane, la conduite des marchandises et leur déclaration en détail, le paiement des droits et taxes et les garanties. Il organise les régimes économiques et suspensifs, comme le transit, l'entrepôt, l'admission temporaire, le perfectionnement actif et passif et l'exportation temporaire, ainsi que le régime des franchises. Il fixe enfin le contentieux douanier, les infractions et les pénalités. Tout opérateur qui importe ou exporte au Gabon est soumis à ce texte.

Procédures qui s'appuient sur ce texte

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