Exportation
Exporter des marchandises depuis le Gabon
Parcours général d'une exportation commerciale : enregistrement de l'entreprise, certificats exigés par le pays de destination, domiciliation bancaire avec engagement de change pour les ventes hors CEMAC d'au moins 5 millions de FCFA, BIETC puis déclaration en douane dans SYDONIA World. Certains produits suivent des règles propres : bois (exportation de grumes interdite depuis 2010), cacao et café (commercialisés par la Caistab), minerais et substances précieuses.
- Étapes
- 6
- Délai total indicatif
- Au moins 1 jour
- 5 étapes sans délai publié
- Indicatif
- Coût total indicatif
- 2 500 FCFA à 3 500 FCFA
- plus 5 frais proportionnels ou variables
- Montants officiels
- Dernière validation
- 22 septembre 2026
- Version 2
- Institution responsable
- Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
- Fraîcheur
- À jour
Étapes
-
Être enregistré comme opérateur économique
Ce qu'il faut faire
Les exportations commerciales sont soumises aux mêmes formalités d'enregistrement que les importations : inscription au registre du commerce et du crédit mobilier et immatriculation fiscale, via le guichet de l'ANPI-Gabon.
- Canal
- En ligne ou au guichet
- Délai
- Non communiqué
- Frais
-
- Non communiqué
- Documents
-
Vérifier les restrictions et obtenir les autorisations propres au produit
Ce qu'il faut faire
Les grumes ne peuvent plus être exportées depuis 2010. Les produits miniers sont librement exportables par le titulaire d'un permis d'exploitation ou d'une concession ; sinon, une autorisation du ministre chargé des mines est requise. Les rebuts ferreux et non ferreux exigent une autorisation spéciale de la Direction générale du commerce. Les dépouilles et trophées de gibier supposent un permis de chasse. Voir les procédures dédiées au bois, au cacao et aux minerais.
- Canal
- Au guichet
- Délai
- Non communiqué
- Frais
-
- Non communiqué
-
Obtenir les certificats demandés par le pays de destination
Ce qu'il faut faire
La déclaration d'exportation est accompagnée d'un certificat sanitaire et d'un certificat d'origine lorsque le pays importateur les exige. Les produits végétaux et les bois reçoivent un certificat phytosanitaire de l'AGASA.
- Institution
- Agence gabonaise de sécurité alimentaire (AGASA)
- Canal
- En ligne ou au guichet
- Délai
- Non communiqué
- Frais
-
- Voir les procédures de certification
- Documents
-
Domicilier l'exportation et souscrire l'engagement de change (hors CEMAC, 5 millions de FCFA ou plus)
Ce qu'il faut faire
L'instruction de la BEAC n° 006/GR/2019 du 10 juin 2019 vise les exportations de biens et de services hors de la CEMAC (article 1er). Sauf dispense, toute exportation d'une valeur d'au moins 5 millions de FCFA est domiciliée auprès d'un seul établissement de crédit agréé, qui accomplit pour l'exportateur les formalités bancaires jusqu'à l'apurement (articles 6 et 7). La domiciliation précède le passage en douane (article 9). Pour des biens, le dossier comprend la déclaration d'exportation, la copie du contrat commercial ou d'un document en tenant lieu, l'engagement de change ferme conforme au modèle annexé à l'instruction, le numéro d'identification fiscale et, pour les marchandises soumises à restriction, les autorisations requises (article 13). Sont notamment dispensés l'avitaillement des navires et aéronefs étrangers, les échantillons non destinés à la vente, les dons à un État étranger et les déménagements définitifs hors de la CEMAC (article 18). Le fractionnement d'une exportation pour rester sous le seuil est interdit (article 27). Les recettes sont rapatriées dans la CEMAC par la banque domiciliataire dans un délai maximal de 150 jours après l'exportation (article 20).
- Canal
- Au guichet
- Délai
- Délai de traitement non communiqué ; domiciliation avant le passage en douane et rapatriement des recettes sous 150 jours au plus (instruction BEAC n° 006/GR/2019, art. 9 et 20)
- Frais
-
- Non communiqué (frais bancaires propres à chaque banque)
- Documents
-
Obtenir le BIETC auprès du Conseil gabonais des chargeurs
Ce qu'il faut faire
L'exportateur enregistre l'expédition sur la plateforme BIETC du Conseil gabonais des chargeurs (CGC). Le bordereau couvre le fret sortant par mer, par air et par route et sert au suivi du trafic de fret organisé par l'ordonnance n° 009/PR/2014 du 20 août 2014.
- Institution
- Conseil gabonais des chargeurs (CGC)
- Canal
- En ligne ou au guichet
- Lieu
- Bureau du Conseil gabonais des chargeurs à Owendo (dépôt des pièces)
- Délai
- Non communiqué ; pour le fret aérien, le document est remis à l'arrivée après vérification et paiement
- Frais
-
- BIETC à l'exportation, toutes zones et tous modes (OMC 2023, CGC) 2 500 FCFA Officiel
- Supplément fret express à l'exportation (OMC 2023) 1 000 FCFA Officiel
-
Déposer la déclaration en détail à l'exportation dans SYDONIA World
Ce qu'il faut faire
Un commissionnaire en douane agréé dépose la déclaration en détail dans SYDONIA World, avec le certificat sanitaire ou phytosanitaire et le certificat d'origine lorsque le pays importateur les exige. Une déclaration simplifiée à l'exportation (DESE) existe pour certains exportateurs.
- Canal
- En ligne ou au guichet
- Lieu
- Hôtel des douanes, 823 avenue Nelson Mandela, zone industrielle d'Oloumi, Libreville, et bureaux de douane du port, de l'aéroport et des frontières
- Délai
- Durée moyenne des procédures douanières à l'exportation de 24 heures selon les autorités (OMC 2023) Officiel
- Frais
-
- Non communiqué (rémunération du commissionnaire en douane)
- Documents
Schéma du processus (BPMN)
Le schéma ne peut pas être affiché : le fichier BPMN est invalide.
Documents à préparer
Cochez chaque document au fur et à mesure. Les modèles officiels sont téléchargeables quand ils existent.
-
Extrait attestant l'inscription de l'entreprise au registre du commerce ; exigé de tout importateur ou exportateur.
-
Document remis par l'ANPI-Gabon à la fin du circuit de création, qui récapitule les immatriculations obtenues. Le formulaire CNSS l'appelle aussi fiche circuit.
-
Certificat délivré par la police phytosanitaire de l'AGASA après contrôle des végétaux, produits végétaux, bois ou emballages en bois ; tarif fixé par le décret n° 000922/PR/MEFBP/MAEDR du 18 octobre 2005.
-
Certificat de l'AGASA attestant que les denrées ou aliments pour bétail exportés sont sans danger ; demande à retirer à l'AGASA, avec liste de colisage, bulletins d'analyse éventuels et quittance.
-
Document attestant le pays d'origine de la marchandise ; demandé à l'importation au Gabon et à l'exportation lorsque le pays importateur l'exige. Pour les échanges CEMAC, il permet l'application du tarif préférentiel généralisé aux produits...
-
Engagement par lequel l'exportateur s'oblige à rapatrier dans la CEMAC les recettes de l'exportation et à céder les devises à la banque domiciliataire, selon le modèle annexé à l'instruction de la BEAC n° 006/GR/2019. Il fait partie du doss...
-
Facture du fournisseur indiquant la valeur de la transaction, base de la valeur en douane.
-
Titre de transport de la marchandise (connaissement, lettre de transport aérien ou lettre de voiture selon le mode).
-
Justificatif du coût du transport international, demandé par la douane et pour le BIETC.
-
Liste détaillée des colis, de leur contenu et de leur poids.
-
Déclaration écrite, déposée dans SYDONIA World par un commissionnaire en douane agréé, qui assigne un régime douanier aux marchandises importées ou exportées (articles 145 et suivants du code des douanes de la CEMAC).
-
Document électronique de suivi du fret international et national délivré par le Conseil gabonais des chargeurs, exigé par la douane pour les importations maritimes et aériennes et perçu aussi à l'exportation.
Frais
| Étape | Nature | Montant | Base | Statut |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Non communiqué | Non communiqué | Variable | |
| 2 | Non communiqué | Non communiqué | Variable | |
| 3 | Voir les procédures de certification | Non communiqué | Variable | |
| 4 | Non communiqué (frais bancaires propres à chaque banque) | Non communiqué | Variable | |
| 5 | BIETC à l'exportation, toutes zones et tous modes (OMC 2023, CGC) | 2 500 FCFA | Montant fixe | Officiel |
| 5 | Supplément fret express à l'exportation (OMC 2023) | 1 000 FCFA | Montant fixe | Officiel |
| 6 | Non communiqué (rémunération du commissionnaire en douane) | Non communiqué | Variable |
Les montants marqués « officiel » sont repris de publications officielles ou d'institutions internationales, citées dans les sources de la fiche. Voir les sources
Base légale
Procédures liées
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L'assistant répond à partir des fiches et des textes publiés sur le portail, avec les sources.
Sources
4 sources citées
- Examen des politiques commerciales des pays de la CEMAC, rapport du Secrétariat, annexe 3 Gabon (WT/TPR/S/445, 16 août 2023) (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- BIETC aérien (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Doing Business 2020, profil économique du Gabon (données collectées en mai 2019) (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Instruction n° 006/GR/2019 du 10 juin 2019 précisant les conditions et modalités de déclaration, domiciliation des exportations de biens et services et de rapatriement dans la CEMAC des recettes afférentes (s'ouvre dans un nouvel onglet)
