Règlement
Règlement européen sur la déforestation (RDUE)
Résumé
Ce règlement de l'Union européenne encadre la mise sur le marché européen et l'exportation depuis l'Union de produits liés à la déforestation et à la dégradation des forêts, et remplace le règlement bois de 2010. Il vise notamment le bois, le cacao, le café, l'huile de palme, le caoutchouc, le soja et les bovins, ainsi que certains produits dérivés. L'opérateur européen qui importe ces produits doit exercer une diligence raisonnée : collecter des informations, dont la géolocalisation des parcelles de production, évaluer le risque que le produit provienne de terres déboisées ou ne respecte pas la législation du pays de production, puis atténuer ce risque et déposer une déclaration. Pour un exportateur gabonais de bois transformé ou de cacao, cela se traduit par des demandes d'informations et de preuves de traçabilité de la part de l'acheteur européen. Selon la Commission européenne, l'application a été reportée par le règlement (UE) 2025/2650 au 30 décembre 2026 pour la plupart des opérateurs et au 30 juin 2027 pour les micro-entreprises.
Documents officiels
Copies hébergées par Gabon Eco, telles que publiées par leur éditeur.
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Règlement (UE) 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 relatif à la mise à disposition sur le marché de l'Union et à l'exportation à partir de l'Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, et abrogeant le règlement (UE) n° 995/2010 (JO L 150 du 9 juin 2023)
Consulter: Règlement (UE) 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 relatif à la mise à disposition sur le marché de l'Union et à l'exportation à partir de l'Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, et abrogeant le règlement (UE) n° 995/2010 (JO L 150 du 9 juin 2023)Source : EUR-Lex (Office des publications de l'Union européenne) (s'ouvre dans un nouvel onglet)