Ministère
Ministère de l'Économie, des Finances, de la Dette et des Participations, chargé de la Lutte contre la vie chère
Présentation
Ce ministère regroupe, dans son intitulé actuel publié sur le portail du gouvernement, l'économie, les finances, la dette publique et les participations de l'État, avec une mission particulière de lutte contre la vie chère. Pour un investisseur ou un commerçant, il est la tutelle des deux grandes administrations de recettes : la Direction générale des douanes et droits indirects, qui se présente comme une entité de ce ministère, et la Direction générale des impôts, dont le site affiche ce rattachement. Les lois de finances annuelles, qui fixent chaque année les mesures fiscales et douanières, sont préparées sous son autorité. Le site internet historique du ministère n'étant plus fiable, aucun lien n'est proposé ici. La position indiquée correspond au bâtiment signalé sous le nom de ministère des Finances sur OpenStreetMap, boulevard Triomphal.
Services
- Tutelle de la Direction générale des douanes et droits indirects
- Tutelle de la Direction générale des impôts
- Préparation des lois de finances
- Gestion de la dette publique et des participations de l'État
Procédures traitées
Aucune procédure publiée ne mentionne encore cette institution.
Sources
4 sources citées
Informations établies à partir des documents suivants.
- Portail du gouvernement, liste des ministères (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Our organisation (organisation de la DGDDI) (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Direction générale des impôts, page d'accueil (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- OpenStreetMap: Ministères des Finances (s'ouvre dans un nouvel onglet)
