Bureau des douanes
Direction régionale des douanes de Franceville
Présentation
La direction régionale des douanes de Franceville est l'un des quatre services territoriaux de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI). Selon la carte douanière publiée par la DGDDI, elle a été créée par le décret n° 337/PR/MINECOFIN/PART du 22 avril 1977 et couvre les provinces du Haut-Ogooué et de l'Ogooué-Lolo. Elle encadre les bureaux et postes de douane de sa circonscription, où sont déposées les déclarations, contrôlées les marchandises et liquidés les droits et taxes, le recouvrement relevant du Trésor. Le décret de 1977 la désignait comme direction régionale du Haut-Ogooué. Sa circonscription, dans le sud-est du pays, comprend la zone minière de Moanda, classée parmi les zones informatisées de la carte douanière, ainsi que les bureaux de Franceville, de Lékoni et de Bakoumba. La carte y signale aussi plusieurs postes à créer le long de la frontière avec le Congo. Les coordonnées téléphoniques propres à la direction régionale ne sont pas publiées ; le standard de la direction générale, à Libreville, et le numéro vert 1118 restent les points de contact officiels.
Services
- Dédouanement des marchandises à l'importation et à l'exportation
- Encadrement des bureaux et postes de douane de la région
- Surveillance douanière du territoire régional
Procédures traitées 3
Démarches dont l'institution est responsable ou dont elle traite une étape.
Dédouanement et fiscalité
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Déclaration en douane à l'exportation et droits de sortie
Les exportations commerciales suivent les mêmes formalités d'enregistrement que les importations et donnent lieu à une déclaration en détail dans SYDONIA World. Le Gabon a supprimé...
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Déclaration en douane à l'importation et droits applicables
Toute marchandise importée doit faire l'objet d'une déclaration en détail qui lui assigne un régime douanier, conformément au code des douanes de la CEMAC révisé en 2019. Au Gabon,...
Exportation
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Exporter du manganèse et d'autres produits miniers
Le manganèse est la principale exportation minière du Gabon, sous forme de minerai, de silico-manganèse et de manganèse métal. Le titulaire d'un permis d'exploitation ou d'une conc...
Sources
3 sources citées
Informations établies à partir des documents suivants.