Ministère
Ministère des Eaux et Forêts, de l'Environnement, du Climat, chargé du Conflit homme-faune
Présentation
Ce ministère porte la politique de l'État pour l'eau, la forêt, la faune, l'environnement et le climat. Son intitulé actuel, tel qu'il figure sur le portail du gouvernement, réunit dans un même département les eaux et forêts, l'environnement et le climat, ainsi que la gestion des conflits entre populations et faune sauvage. Sa mission générale est de superviser et coordonner les politiques relatives à ces ressources pour soutenir le développement économique tout en préservant les écosystèmes. Pour un investisseur de la filière bois, il est l'administration de référence : attribution et suivi des titres forestiers, encadrement de la transformation et du commerce du bois, contrôles préalables à l'exportation. Le ministère publie aussi des communiqués à l'attention des opérateurs économiques. Il exerce la tutelle de plusieurs organismes dont la liste figure sur son site.
Services
- Politique forestière et gestion durable des ressources forestières
- Encadrement de l'industrie et du commerce du bois
- Politique de l'environnement et du climat
- Protection de la faune et gestion des conflits homme-faune
- Tutelle d'établissements et d'organismes du secteur
Procédures traitées 1
Démarches dont l'institution est responsable ou dont elle traite une étape.
Exportation
-
Exporter du bois transformé
Responsable
Depuis le 15 mai 2010, les grumes ne peuvent plus être exportées : l'article 227 du code forestier, modifié par l'ordonnance n° 008/PR/2010 du 25 février 2010, réserve la productio...
Sources
4 sources citées
Informations établies à partir des documents suivants.
