Ministère
Administration en charge de l'environnement (ministère des Eaux et Forêts, de l'Environnement, du Climat)
Présentation
Cette fiche regroupe les services chargés de l'environnement, qui relèvent aujourd'hui du ministère des Eaux et Forêts, de l'Environnement, du Climat, chargé du Conflit homme-faune, selon la liste des ministères publiée sur le portail du gouvernement. Pour un investisseur, l'administration de l'environnement intervient surtout en amont des projets industriels, miniers ou d'infrastructure : la loi n° 007/2014 du 1er août 2014 relative à la protection de l'environnement encadre l'évaluation des impacts, et la procédure d'obtention d'un permis d'exploitation minière comporte une étape d'étude d'impact soumise à cette administration. Le détail de l'organisation interne, direction par direction, n'a pas pu être vérifié sur une page officielle accessible ; il convient donc de s'adresser au ministère pour identifier le service compétent. Aucune coordonnée propre n'est publiée ici.
Services
- Application du code de l'environnement (loi n° 007/2014 relative à la protection de l'environnement)
- Instruction des études d'impact environnemental des projets
- Politique climatique
Procédures traitées 1
Démarches dont l'institution est responsable ou dont elle traite une étape.
Licences et autorisations
-
Obtenir un permis d'exploitation minière
Le code minier de 2019 distingue le permis d'exploitation à petite échelle, délivré par arrêté pour cinq ans, et le permis à grande échelle, délivré par décret du Président de la R...
Sources
5 sources citées
Informations établies à partir des documents suivants.
- Ministère des Eaux et Forêts, page d'accueil (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Contact (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Portail du gouvernement, liste des ministères (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Libreville (coordonnées) (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Loi n° 007/2014 du 1er août 2014 relative à la protection de l'environnement (s'ouvre dans un nouvel onglet)
