Résumé
Ce code, organisé en vingt titres, fixe le régime juridique, institutionnel, technique, économique, douanier et fiscal des activités minières au Gabon : reconnaissance, exploration, recherche, construction et exploitation des substances minérales et des carrières. Il abroge la loi n° 017/2014 du 30 janvier 2015. Il organise le cadre institutionnel autour du ministère chargé des mines, d'une autorité de régulation, d'un opérateur national et d'organes consultatifs, et traite de la contribution des mines au développement local. Il distingue le régime de l'exploitation artisanale, celui des carrières et celui des mines, où l'exploitation suppose un permis d'exploitation à petite échelle, à grande échelle ou un permis d'exploitation des rejets. Des titres spécifiques couvrent les substances précieuses, radioactives et stratégiques, ainsi que l'hygiène, la sécurité et la protection de l'environnement, avec une responsabilité du titulaire non limitée au périmètre ni à la durée de son titre. Publié au Journal officiel n° 28 bis du 24 juillet 2019. Selon Gabonreview, une révision a été lancée en juin 2026.
Documents officiels
Copies hébergées par Gabon Eco, telles que publiées par leur éditeur.
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Loi n° 037/2018 du 11 juin 2019 portant réglementation du secteur minier en République gabonaise (Journal officiel n° 28 bis du 24 juillet 2019)
