Acte uniforme
Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière (SYSCOHADA révisé)
Résumé
L'acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière (AUDCIF) remplace l'acte du 24 mars 2000 et porte le système comptable OHADA révisé, dit SYSCOHADA. Il fixe les normes comptables, le plan des comptes, les règles de tenue des comptes et de présentation des états financiers applicables aux entreprises des États membres, dont le Gabon. Il s'applique aux comptes individuels depuis le 1er janvier 2018 et aux comptes consolidés et combinés depuis le 1er janvier 2019. Il introduit l'obligation pour les entités dont les titres sont cotés, ou qui font appel public à l'épargne, de produire en plus des états financiers conformes aux normes internationales IFRS. Il distingue un système normal et un système minimal de trésorerie pour les très petites entités. Toute filiale ou succursale installée au Gabon tient sa comptabilité selon ce référentiel.
Documents officiels
Copies hébergées par Gabon Eco, telles que publiées par leur éditeur.
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Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière, Journal officiel de l'OHADA, numéro spécial du 15 février 2017 (extrait : couverture, sommaire et texte de l'Acte uniforme, sans le Système comptable OHADA)
Procédures qui s'appuient sur ce texte
Aucune procédure publiée ne cite encore ce texte.