Loi relative à la protection de l'environnement

Cette loi, qui remplace la loi n° 16/93, fixe les principes généraux de la politique nationale de protection de l'environnement au service du développement durable. Elle vise la préservation et l'utilisation durable des ressources naturelles, la lutte contre les pollutions et nuisances, l'amélioration du cadre de vie, la promotion d'activités génératrices de revenus liées à l'environnement et l'harmonisation du développement avec la sauvegarde du milieu naturel. Elle consacre notamment les principes de précaution et du pollueur-payeur, l'accès à l'information et la participation du public. Elle couvre les études d'impact environnemental, la gestion des déchets, la pollution des eaux, la protection de la couche d'ozone et le changement climatique, ainsi que la responsabilité, les infractions et les sanctions. Tout projet industriel, minier, forestier ou d'infrastructure y est soumis.