Code général des impôts

Le Code général des impôts (CGI) rassemble l'ensemble des impôts d'État au Gabon : impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu des personnes physiques, taxe sur la valeur ajoutée, droits d'accise, contributions foncières, patente, droits d'enregistrement et de timbre, ainsi que les procédures fiscales et les sanctions. Il n'est pas refondu par une loi unique : ses articles sont modifiés chaque année par la loi de finances, et la Direction générale des impôts publie une version consolidée. La loi de finances 2025 a notamment revu la territorialité de l'impôt, la définition de l'établissement stable et certaines exonérations, et la loi de finances 2026 a relevé plusieurs taux, réformé la patente et la TVA et rendu obligatoire la facture électronique normalisée. Avant toute décision, il convient de consulter la version consolidée en vigueur auprès de l'administration fiscale.