Règlement relatif aux services de paiement dans la CEMAC

Ce règlement, signé à Yaoundé le 21 décembre 2018 et entré en vigueur le 1er janvier 2019, encadre les services de paiement dans les États de la CEMAC, dont le Gabon. Il vise à assurer la sécurité des fonds et la confiance du public tout en favorisant une inclusion financière maîtrisée. Il définit les services de paiement et les catégories d'établissements autorisés à les fournir, sous l'agrément et le contrôle de la Commission bancaire de l'Afrique centrale (COBAC), en tenant compte du droit OHADA des sociétés commerciales et des sociétés coopératives. Il encadre aussi la monnaie électronique, dont les conditions d'émission et de gestion sont renvoyées à un texte particulier, et abroge le règlement de 2011 sur l'émission de monnaie électronique. Il concerne les banques, les établissements de microfinance, les établissements de paiement et les opérateurs de téléphonie qui proposent le paiement mobile.