Traité révisé de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC)

Le traité révisé de la CEMAC, signé à Libreville le 30 janvier 2009 par les six États membres dont le Gabon, remplace le traité du 16 mars 1994 instituant la Communauté et son additif de 1996. Il fixe l'objectif d'un développement harmonieux des États membres dans le cadre d'un marché commun et d'une union monétaire. Il organise la Communauté autour de deux unions, l'Union économique de l'Afrique centrale (UEAC) et l'Union monétaire de l'Afrique centrale (UMAC), chacune régie par une convention. Il établit les institutions et organes : Conférence des chefs d'État, Conseil des ministres, Comité ministériel, Commission de la CEMAC, Parlement communautaire, Cour de justice et Cour des comptes, Banque des États de l'Afrique centrale (BEAC) et Commission bancaire de l'Afrique centrale (COBAC). Il précise la nature des actes communautaires, règlements et directives, qui s'imposent au droit gabonais.