Ministère
Ministère de l'Accès universel à l'eau et à l'énergie
Présentation
Le ministère de l'Accès universel à l'eau et à l'énergie figure sous cet intitulé dans la liste des ministères publiée sur le portail du gouvernement. Il porte la politique de l'État pour l'eau potable et l'électricité. Le cadre juridique est la loi n° 24/2016 du 29 décembre 2016, qui garantit un droit d'accès à ces services et fait de leur production, transport et distribution un monopole de l'État, que celui-ci peut confier à des personnes morales de droit gabonais par concession, affermage, partenariat public-privé ou autre contrat. C'est la base juridique de l'arrivée de producteurs indépendants d'électricité. Le décret n° 0110/PR/MERH du 27 avril 2022 désigne le concessionnaire du service public. Aucun site officiel propre au ministère n'a pu être vérifié ; la position sur la carte correspond au centre de Libreville.
Services
- Politique de l'eau potable et de l'électricité
- Cadre de la délégation du service public de l'eau et de l'électricité
- Suivi des projets de production d'électricité
Procédures traitées
Aucune procédure publiée ne mentionne encore cette institution.
Sources
4 sources citées
Informations établies à partir des documents suivants.
