Ministère
Ministère de l'Économie numérique, de la Digitalisation et de l'Innovation
Présentation
Le ministère de l'Économie numérique, de la Digitalisation et de l'Innovation figure sous cet intitulé dans la liste des ministères publiée sur le portail du gouvernement. Il porte la politique de l'État en matière d'économie numérique, de numérisation des services publics et d'innovation. Pour un investisseur du secteur, le cadre juridique comprend notamment la loi n° 005/2001 sur les télécommunications, qui a ouvert le secteur à la concurrence et séparé la régulation de l'exploitation, la loi n° 025/2021 sur les transactions électroniques et la loi n° 027/2023 sur la cybersécurité et la lutte contre la cybercriminalité. La régulation des opérateurs relève d'une autorité indépendante, l'ARCEP. Aucun site officiel propre au ministère n'a pu être vérifié ; la position sur la carte correspond au centre de Libreville.
Services
- Politique de l'économie numérique et de la transformation numérique de l'État
- Cadre juridique des transactions électroniques et de la cybersécurité
- Politique des communications électroniques, en lien avec le régulateur
Procédures traitées
Aucune procédure publiée ne mentionne encore cette institution.
Sources
4 sources citées
Informations établies à partir des documents suivants.
- Portail du gouvernement, liste des ministères (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Loi n° 005/2001 portant réglementation du secteur des télécommunications (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Plan national de développement de la transition 2024-2026 (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Libreville (coordonnées) (s'ouvre dans un nouvel onglet)
