Charte des investissements de la CEMAC

La charte des investissements de la CEMAC constitue le cadre commun des mesures destinées à améliorer l'environnement institutionnel, fiscal et financier des entreprises, afin de favoriser la croissance et la diversification des économies des États membres, dont le Gabon. Elle repose sur une meilleure définition du rôle de l'État et sur le développement du secteur privé par l'investissement national ou étranger. Les États s'y engagent notamment à mener des politiques macroéconomiques saines, à renforcer la sécurité juridique et judiciaire par l'application du droit OHADA et de l'arbitrage, à alléger les formalités administratives et à moderniser les administrations fiscales et douanières. Sauf motifs d'ordre public, de sécurité ou de santé publique, l'investissement étranger reçoit le même traitement que l'investissement national. La charte encourage l'adoption de mesures incitatives et renvoie à des textes sectoriels pour les mines, le tourisme ou la forêt. Elle inspire les codes et chartes d'investissement nationaux.