Résumé
Le code forestier de 2001 rassemble les règles applicables aux eaux et forêts, à la faune et aux ressources halieutiques continentales. Il repose sur la gestion durable : inventaire et aménagement des ressources, conservation de la biodiversité et régularité de la production. Le domaine forestier se divise en un domaine forestier permanent de l'État, composé de forêts classées et de forêts productives enregistrées, et en un domaine forestier rural dont la jouissance revient aux communautés villageoises. Toute forêt appartient à l'État et doit faire l'objet d'un plan d'aménagement et d'un plan d'industrialisation, ce qui fonde la politique de transformation locale du bois. Hors droits d'usage, l'exploitation exige une autorisation et un titre. Le code a été modifié à plusieurs reprises, notamment par les ordonnances n° 006/PR/2002, n° 11/2008 et n° 008/PR/2010, puis par la loi organique n° 039/2023. Selon Gabonreview, un nouveau code était déjà en préparation en 2021.
Documents officiels
Copies hébergées par Gabon Eco, telles que publiées par leur éditeur.
-
Loi n° 016/01 portant Code forestier en République gabonaise
