Code
Code des hydrocarbures
Résumé
Le code des hydrocarbures de 2019 régit l'ensemble des activités pétrolières et gazières au Gabon, de l'exploration à la production. Il abroge la loi n° 11/2014 du 28 août 2014 qui régissait auparavant le secteur. Le texte définit les droits et obligations des opérateurs, le cadre institutionnel du secteur et le régime juridique, fiscal, douanier, de change et des contributions applicable aux contrats pétroliers. Il vise à promouvoir un tissu industriel national et le renforcement des capacités nationales dans le secteur. Il comporte aussi des dispositions sur la fourniture d'informations et de rapports, le développement des biocarburants et la valorisation du gaz naturel.
Documents officiels
Copies hébergées par Gabon Eco, telles que publiées par leur éditeur.
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Loi n° 002/2019 du 16 juillet 2019 portant réglementation du secteur des hydrocarbures en République gabonaise (Journal officiel n° 27 ter du 22 juillet 2019)
Procédures qui s'appuient sur ce texte
Aucune procédure publiée ne cite encore ce texte.
