Code du travail

Le code du travail de 2021 régit les relations entre employeurs et travailleurs, ainsi que la situation des apprentis et stagiaires. Il compte 413 articles répartis en huit titres : dispositions générales, contrat de travail, conditions générales de travail, sécurité et santé au travail, organes et moyens d'exécution, organismes professionnels, différends du travail et dispositions transitoires et finales. Il traite notamment de l'interdiction du travail forcé, de la protection des enfants, de la durée du travail, y compris dans les entreprises agricoles, et de l'organisation syndicale. Il abroge l'ordonnance n° 018/PR/2010 du 25 février 2010 qui modifiait l'ancien code. Pour un investisseur, il encadre les recrutements, les contrats à durée déterminée ou indéterminée, les licenciements et les obligations de sécurité.