Constitution
Constitution de la République gabonaise
Résumé
Adoptée par référendum le 16 novembre 2024 et promulguée le 19 décembre 2024, cette constitution met fin à la période de transition ouverte en 2023. Elle instaure un régime présidentiel : le président de la République, chef de l'exécutif, est élu pour sept ans, renouvelable une fois, et est assisté d'un vice-président de la République et d'un vice-président du gouvernement, ce dernier remplaçant le poste de Premier ministre. Le Parlement comprend une Assemblée nationale élue au suffrage direct et un Sénat élu au suffrage indirect, pour cinq ans. La Cour constitutionnelle compte neuf juges nommés pour huit ans. Le français devient langue de travail. Toutes les lois économiques, fiscales et sectorielles s'inscrivent dans ce cadre.
Procédures qui s'appuient sur ce texte
Aucune procédure publiée ne cite encore ce texte.