Décret
Décret créant la zone d'investissement spéciale de Mpassa-Lebombi
Résumé
Ce décret crée la zone d'investissement spéciale (ZIS) de Mpassa-Lebombi et en organise le fonctionnement. La zone est destinée aux activités industrielles, commerciales et de services. Elle est ouverte en particulier à la transformation et à l'exportation du bois et des produits agricoles, aux prestations de services liées aux activités de la zone, à la fabrication, à l'assemblage et au stockage de produits finis issus de la transformation, ainsi qu'à la transformation des ressources naturelles et à la production d'électricité. Les entreprises qui s'y installent relèvent d'un régime spécifique distinct du droit commun, dans la logique des zones économiques à régime privilégié.
Documents officiels
Copies hébergées par Gabon Eco, telles que publiées par leur éditeur.
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Décret n° 0122/PR/MPIPPPAEA du 12 mai 2022 portant création et organisation de la Zone d'investissement spéciale Mpassa-Lebombi
Procédures qui s'appuient sur ce texte
Aucune procédure publiée ne cite encore ce texte.
