Loi
Loi portant politique de développement agricole durable
Résumé
Adoptée le même jour que le code agricole, cette loi définit la politique de développement agricole durable du Gabon. Elle a pour objet de promouvoir les activités génératrices de revenus en milieu rural, de redynamiser les campagnes, de contribuer au rééquilibrage démographique du territoire, de progresser vers l'autosuffisance alimentaire et de diversifier les exportations. Elle demande de prendre en compte les rôles économiques, sociaux et environnementaux de l'agriculture, les enjeux d'aménagement du territoire et les particularités de chaque province, qui peuvent justifier des mesures spécifiques. Elle s'inscrit dans la loi d'orientation de la stratégie de développement économique et social de 2006. Parmi ses textes d'application figure le décret de 2011 réglementant le contrat départemental d'exploitation.
Documents officiels
Copies hébergées par Gabon Eco, telles que publiées par leur éditeur.
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Loi n° 023/2008 du 10 décembre 2008 portant politique de développement agricole durable (Journal officiel de la République gabonaise, janvier 2009, n° 1)
Procédures qui s'appuient sur ce texte
Aucune procédure publiée ne cite encore ce texte.