Résumé

Adoptée le même jour que le code agricole, cette loi définit la politique de développement agricole durable du Gabon. Elle a pour objet de promouvoir les activités génératrices de revenus en milieu rural, de redynamiser les campagnes, de contribuer au rééquilibrage démographique du territoire, de progresser vers l'autosuffisance alimentaire et de diversifier les exportations. Elle demande de prendre en compte les rôles économiques, sociaux et environnementaux de l'agriculture, les enjeux d'aménagement du territoire et les particularités de chaque province, qui peuvent justifier des mesures spécifiques. Elle s'inscrit dans la loi d'orientation de la stratégie de développement économique et social de 2006. Parmi ses textes d'application figure le décret de 2011 réglementant le contrat départemental d'exploitation.

Documents officiels

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Procédures qui s'appuient sur ce texte

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