Loi
Loi de finances 2024
Résumé
La loi n° 005/2023 est la loi de finances initiale de l'exercice 2024, promulguée en début d'année 2024. Elle autorise la perception des impôts et ressources de l'État et arrête ses charges. Selon la synthèse publiée par un analyste gabonais, elle fixe les dépenses de l'État à 2 729 690 273 240 FCFA et prévoit une capacité de financement de 2 568 851 281 920 FCFA. Comme chaque loi de finances, elle modifie certaines dispositions du Code général des impôts. Le texte intégral figure dans la base documentaire budgétaire de l'initiative CABRI (Collaborative Africa Budget Reform Initiative).
Documents officiels
Copies hébergées par Gabon Eco, telles que publiées par leur éditeur.
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Loi n° 005/2023 déterminant les ressources et les charges de l'État pour l'année 2024, et décret de promulgation
Procédures qui s'appuient sur ce texte
Aucune procédure publiée ne cite encore ce texte.
