Loi
Loi relative aux parcs nationaux
Résumé
Cette loi fonde la politique de protection et de valorisation durable des parcs nationaux du Gabon. Elle prévoit un réseau de parcs représentatif de la diversité biologique du pays et couvrant au moins dix pour cent du territoire national, rattache les parcs au domaine public de l'État et crée le service public chargé de leur gestion, devenu l'Agence nationale des parcs nationaux. Elle encadre l'écotourisme, la recherche scientifique et l'éducation environnementale, organise un mécanisme de financement pérenne et fixe les modalités d'intervention de l'État et de ses partenaires. Les pouvoirs de police des autorités locales sont transférés à l'organisme de gestion. Elle a été modifiée par l'ordonnance n° 007/PR/2017 du 27 février 2017. Tout projet touristique ou d'infrastructure à proximité d'un parc doit en tenir compte.
Documents officiels
Copies hébergées par Gabon Eco, telles que publiées par leur éditeur.
-
Loi n° 003/2007 du 27 août 2007 relative aux parcs nationaux (Journal officiel de la République gabonaise, octobre 2007, n° 10)
Procédures qui s'appuient sur ce texte
Aucune procédure publiée ne cite encore ce texte.