Loi
Loi portant réglementation du secteur du tourisme
Résumé
Cette loi fixe le cadre institutionnel, réglementaire, économique, environnemental et social de toute activité touristique exercée au Gabon, en cohérence avec les objectifs de développement durable. Elle couvre l'ensemble des formes de tourisme que le pays entend développer : écotourisme et tourisme de nature, tourisme d'affaires, de congrès et événementiel, tourisme culturel et religieux, tourisme médical, tourisme sportif, tourisme balnéaire et toute autre forme adaptée au potentiel national. Elle sert de référence pour l'exercice des professions du tourisme, comme l'hébergement, les agences de voyage ou le guidage, et pour les projets d'investissement hôtelier. Elle se combine avec la loi sur les parcs nationaux pour les activités situées dans les aires protégées et avec les incitations fiscales votées en loi de finances pour l'hôtellerie.
Documents officiels
Copies hébergées par Gabon Eco, telles que publiées par leur éditeur.
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Loi n° 034/2020 du 22 mars 2021 portant réglementation du secteur tourisme en République gabonaise (Journal officiel n° 108 bis du 24 mars 2021)
Procédures qui s'appuient sur ce texte
Aucune procédure publiée ne cite encore ce texte.