Ordonnance sur les activités maritimes et portuaires

Cette ordonnance définit le cadre du développement des activités maritimes et portuaires au Gabon. Elle poursuit plusieurs objectifs : développer une flotte marchande nationale, consolider le cadre portuaire, y compris les ports de pêche, améliorer l'efficacité du secteur et définir le régime d'administration et le régime juridique des ports. Pour favoriser l'immatriculation des navires au Gabon, l'État crée des registres internationaux d'immatriculation et des bureaux de conservation des hypothèques maritimes ; un décret de 2013 a mis en place le registre international des navires. Chaque port doit disposer d'un plan d'aménagement interne qui délimite les zones de commerce, de pêche ou de plaisance, les terminaux et aires d'entreposage, les zones réservées aux matières dangereuses, à la réparation navale et à la gestion des déchets.