Ordonnance relative aux changements climatiques

Cette ordonnance, prise sur habilitation du Parlement, constitue le cadre juridique national de la lutte contre les changements climatiques. Elle s'applique à l'ensemble du territoire terrestre et aérien du Gabon, à ses eaux intérieures et territoriales, à sa zone économique exclusive, aux fonds marins et au sous-sol, ainsi qu'à ses écosystèmes continentaux, côtiers et marins. Elle vise toutes les actions, activités, mesures et initiatives susceptibles d'avoir un impact sur le climat, dans tous les secteurs de l'économie. Elle exclut l'aviation internationale, le transport maritime international et les activités couvertes par le secret de la défense. Elle intéresse directement les entreprises forestières, pétrolières, minières et énergétiques, notamment pour la mesure des émissions et la valorisation du carbone forestier.