Résumé

Cette ordonnance modifie la loi de 2007 relative aux parcs nationaux, qui fixe le régime juridique des parcs nationaux du Gabon et confie leur gestion à l'Agence nationale des parcs nationaux (ANPN). Selon la fiche de la base FAOLEX, elle réécrit les articles 3, 9, 13, 17, 19, 23, 51 et 69 de la loi. Les thèmes associés au texte dans cette base sont la conservation de la biodiversité, les aires protégées, la gestion de la faune, le tourisme et les droits traditionnels des communautés. Pour un investisseur dans l'écotourisme ou un opérateur intervenant dans ou autour d'un parc, il faut lire la loi de 2007 dans sa version modifiée par cette ordonnance afin de connaître les activités autorisées et les règles applicables en périphérie des parcs.

Documents officiels

Copies hébergées par Gabon Eco, telles que publiées par leur éditeur.

Procédures qui s'appuient sur ce texte

Aucune procédure publiée ne cite encore ce texte.

Gabon Eco AI