Ordonnance sur la gestion du trafic de fret (BIETC)

Cette ordonnance encadre la gestion du trafic de fret du commerce national et international en République gabonaise. Le Conseil gabonais des chargeurs (CGC) s'y réfère pour le bordereau d'identification électronique de traçabilité des cargaisons (BIETC), document électronique d'échange de données sur les expéditions de fret, établi en ligne à l'aide de codes d'accès fournis par le CGC. Le BIETC figure parmi les documents demandés pour les marchandises importées ou exportées par voie maritime et aérienne. Pour un chargeur ou un transitaire, ce texte explique l'obligation de déclarer chaque cargaison auprès du CGC en plus des formalités douanières. Le numéro et la date de l'ordonnance sont ceux indiqués par le CGC; le titre exact du texte n'a pas pu être consulté.